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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100561

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

E..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00437

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00975

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

H... et de Mme P..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01118

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Contamine, conseiller référendaire, avis ayant été donnée à la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Société de participations dans les énergies renouvelables, à la SCP Célice, Soltner,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02114

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037470427

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Meyreuil.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031551202

Admin. suprême

30 novembre 2015

30 novembre 2015

en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455328.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487850.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502129_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A... représentée par la SCP Matuchansky-Poupot-Valdelievre-Rameix, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet de La Réunion a retiré la mention « groupe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201103

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

[G] A L'huissier, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [B] épouse [G] A L'huissier, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51499

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[K] [Y], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [X] [Z] et de l'association [1], défendeurs, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105762_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, représenté par la société Matuchansky, Poupot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106301_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, représenté par la société Matuchansky, Poupot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90670

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

société Le Crédit Lyonnais Requête n°: 999/21 Ordonnance n° : 90670 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50472

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [N] [E], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [1], et les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10296

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[K], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du groupement d'intérêt économique Ag2r réunica prévoyance, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Capitaine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310287

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme [Z], de Me Bouthors, avocat de la société Beaumarchais, de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310613

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[J], [B], [R] et [K], de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310154

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société KP1, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de

Source officielle

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