X... et B... et de la société ID Presse, de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Paris, 24 janvier 1995), que la société Hesston Braud, devenue Holland Braud, titulaire du brevet enregistré sous le n° 77-10.530 déposé le 7 avril 1977 intitulé "procédé de bottelage et ramasseuse presse

pour désigner une course à pied qu'elle organise annuellement dans le désert marocain, et la société Cymbali, chargée de la gestion logistique de cette épreuve, ont assigné la société sports loisirs presse

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 février 2020), la société Solfea, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal finance (le prêteur), a consenti à Mme [V], un crédit destiné au financement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malesherbes publications presse, société anonyme, dont le siège est

Le X... ait été connu puisqu'en matière de presse, l'assignation délivrée au lieu de travail, en dehors des cas, non réalisés en l'espèce, où elle est exceptionnellement autorisée, est réputée nulle comme

permettait à la banque de réclamer le paiement, la cour d'appel a directement violé les textes précités ; 2 ) qu'aux termes de l'article 2277 du Code civil les actions en paiement des intérêts des sommes prêtées

cassation ; Sur le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de déclarer illicite la clause du contrat prévoyant la capitalisation de tous les intérêts échus non payés de la somme prêtée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1987) d'avoir déclaré prescrite son action, formée contre la société Africaine de presse

; qu'en considérant que les nouveaux règlements d'exposition conféraient un droit discrétionnaire d'admission au profit de l'organisateur, quand ce règlement ne pouvait justifier que l'organisateur prenne

En statuant ainsi, par un moyen relevé d'office, tiré de l'existence d'une convention de prête-nom et des règles de la dissimulation, que les parties n'avaient jamais évoquées dans leurs conclusions, sans

/ qu'en soumettant à une prescription trentenaire l'action exercée par une banque, commerçante, la BNP Paribas, à l'encontre d'un notaire en raison d'un dommage subi à l'occasion de son activité de prêteur

l'analyse précise des faits, telle qu'elle ressort du jugement, permet d'affirmer que Haouchi est l'agresseur principal d'X..., que Millet est l'agresseur principal de Jacquemin et Venturelli, que Castell a prêté

que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de violation du secret de l'enquête et de l'instruction ; "aux motifs que l'audition des trois journalistes signataires des articles de presse

pris de la violation des articles 331, 168, 347 et 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que : "les experts ont été entendus successivement après avoir prêté

d'appel ; que, de ce fait, l'arrêt attaqué encourt l'annulation ; "alors, d'autre part, que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant de commencer leur déposition, prêter

ayant déposé sous serment, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier que tous les témoins acquis aux débats, et à l'audition desquels les parties n'ont pas renoncé, ont été entendus et ont prêté

Méditerranée fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1 / que la gratuité du prêt à usage n'est pas incompatible avec le remboursement par l'emprunteur de charges au prêteur