unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2001), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1-13, Parc de la Noue (le syndicat) a assigné devant un tribunal de commerce la société Radio

[A] était animateur de l'émission « Le 9/13 » auprès de la société Ondes Dauphine Savoie et Radio et de l'émission « Plus de Caféine » sur la tranche horaire de 6 heures à 9 heures pour la société Radio

L... et, d'autre part, que le dépôt du prix de cession demeurerait affecté à titre de gage et de nantissement au profit de l'acquéreur pour lui garantir le rapport des mainlevées et certificats de radiation

en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission administrative l'ayant radiée

Emile Y..., électeur inscrit, radiée de la liste électorale de Lesterps, alors qu'elle aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

Emile Y..., électeur inscrit, radiée de la liste électorale de Lesterps, alors qu'elle aurait conservé dans cette commune son domicile d'origine ; Mais attendu que l'inscription sur la liste électorale

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur, radié M.

Ousmane X... coupable de délit de travail dissimulé ; "aux motifs propres qu'Ousmane X..., qui a exercé la profession de voyant, a reconnu, lors de ses auditions par la police, qu'il s'était fait radier

grande instance d'Amiens des conclusions tendant au prononcé de la péremption d'instance en divorce, il est constant qu'à ce jour cette juridiction, du rôle de laquelle, d'ailleurs, l'affaire a été radiée

(Hauts-de-Seine), 9 ) la société Soffriti, société de droit Néerlandais, dont le siège est Van Helmonstraat 15, 30029 AA Rotterdam (Pays-Bas), 10 ) la société Radix Groups International, dont le

Daniel Y... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Jeanine X..., tiers électrice, été radié de la liste électorale de la commune de Dammarie-en-Puisaye alors qu'il y aurait son domicile

X..., tiers électeurs, radié de la liste électorale de la commune de Dammarié en Puysane alors qu'il aurait son domicile d'origine dans la commmune et y acquiterait l'impôt foncier ; Mais attendu

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 20 février 1991) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de X..., alors que M.

A ETE RADIE PAR ARRETE DU 17 AOUT 1948 DU CADRE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DU COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES PAR APPLICATION DE LA LOI DU 3 SEPTEMBRE 1947 MODIFIEE PAR CELLE

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mlle X... formé contre une décision de la commission administrative l'ayant radiée

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Carole Z... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Jeanine X..., tiers électrice, été radiée

Alain X..., tiers électeur, d'avoir radié de la liste électorale de la commune de Lauzet-sur-Ubaye ; M.

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur, radié