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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le 25 janvier 2013, [Z] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de demandes de rappels d'indemnités de frais kilométriques, d'indemnité compensatrice de congés payés intégrant la partie intéressement, et

Source officielle

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CA

19e chambre

5fdb44b00126032276c9f4fe

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

[X] les sommes suivantes : * 36 979,13 euros brut à titre de rappel de salaires pour la période courant de janvier 2012 à mai 2016 outre 3 697,91 euros brut au titre des congés payés y afférents avec

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

V... : - 5 792,78 euros à titre de rappel de prime de 13ème mois, - 579,27 euros à titre de congés payés y afférents, - 9 044,98 euros à titre de rappel de prime de panier, - 6 352,54

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc23fea53a04482682af3e

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

SUR CE : Sur les demandes de rappel de salaire et de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Y...

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad0

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

service de la société Sodelec du 1er avril 1980 au 2 décembre 1989 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de n'avoir pas pris en compte ses demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077dd

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X... une somme à titre de rappel de salaires : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372469cd580146774154b7

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour travaux de rénovation ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531ed

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Baillet à verser à la salariée les sommes de 14 804,50 francs à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3aef

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

tribunal des affaires de sécurité sociale n'a pas motivé sa décision au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, dans la note qu'il avait produite pour rappeler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01675

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de salaire, de rémunération variable, de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateur et des congés payés afférents alors, selon le moyen, que toute personne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01497

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

..., salariée de la société Meci depuis 2002, a été promue au statut cadre en 2005 ; après son départ à la retraite, le 30 juin 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00435

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

O... était en droit de réclamer un rappel de salaire à compter du 1er janvier 1998 (cf. conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01708

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

à titre de congés payés, de 13.600 euros à titre de rappel de bonus 2012-2013, outre celle de 1.360 euros à titre de congés payés, de 20.000 euros à titre de rappel de bonus 2013-2014, outre celle de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00811

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

, alors, selon le moyen, que « les juges sont tenus de respecter les termes du litige ; qu'en l'espèce, Mme [K] avait réclamé, au titre des primes de mariage, de naissance et de garde d'enfant, des rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00719

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

dont elle a déduit l'existence d'un arrêt de travail continu de plus de vingt-et-un jours ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'un rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02011

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

discrimination et de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de reclassement et de rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01095

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

et définitivement retirée peut prétendre au paiement de toutes les sommes qu'il aurait dû percevoir s'il avait été laissé en fonction ; que, pour rejeter la demande de Mme X... tendant à obtenir un rappel

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CC

soc

61372518cd5801467741aeb9

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

25 septembre 2000 aux motifs que la relation de travail se serait poursuivie après le retour du salarié remplacé, le 4 novembre 2002, ainsi que le paiement d'une indemnité de requalification, d'un rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00429

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts, alors « qu'il appartient à l'employeur, débiteur de l'obligation de payer sa rémunération et de

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