AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Le 25 janvier 2013, [Z] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de demandes de rappels d'indemnités de frais kilométriques, d'indemnité compensatrice de congés payés intégrant la partie intéressement, et
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19e chambre
5fdb44b00126032276c9f4fe
27 mars 2019
27 mars 2019
[X] les sommes suivantes : * 36 979,13 euros brut à titre de rappel de salaires pour la période courant de janvier 2012 à mai 2016 outre 3 697,91 euros brut au titre des congés payés y afférents avec
Source officielle