BOULY de LESDAIN, Président, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Renaud BOULY de LESDAIN, Président - Régine BERTRAND-ROYER

GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RENAUD

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français

, *] compte tenu de cette somme et de la provision allouée par ordonnance du 8 juin 2000, condamné in solidum les sociétés CMCIC, ELKA et JAEGER à payer à la société RENAUDAT : - la somme de 9.688,14

SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel

AXA France IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société DECELLE ETANCHEITE du 01.01.2018 au 31.12.2021 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Me RENAUDOT à Me

de Bordeaux (1ère chambre-section a), au profit : 1°/ de la Société BALINEAU société anonyme dont le siège social est à Floirac (Gironde), quai de la Souys, 2°/ de la SCP d'Architectes BRISOU RENAUDET

Défense 2 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 10 / de la société civile professionnelle Brisou-Renaudet-Luquot

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA AD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Renaud

B, - les observations de Me Renaud pour Mme C H A et M.

* * * Suivant acte authentique reçu le 20 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la

Un mémoire, présenté pour Mme B..., représentée par Me Renaud, a été enregistré le 2 février 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué.

Article 3 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de Mme F et M.

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Renaud, avocat de M.

à Me Renaud de la somme de 550 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 28 mai 2025, Mme E C, représentée par Me Renaud, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, avocat de M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête, - et les observations de M. E.

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Renaud, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête, - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 juillet, 4 août et 13 août 2025, Mme E C, représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Article 4 : L’Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Renaud avocat de M.