Jean-Charles X..., agissant ès qualités, la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

917, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 9] Défaillante, signifiée le 06.07.2022 à personne morale Société SMABTP, ès-qualités

été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804, 805 et 905 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU

Représentée et assistée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0198 INTIMEE SCI DU TILLEUL agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me G... , avocat de la société AIG Europe Limited, ès qualités, de la SCP

de PARIS - RG n° 14/09480 APPELANTE La société [M] [I], S.A., Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 325 445 963, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

l'audience par Me Vincent CANU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0869 INTIMÉS Maître [X] [D] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thomas RONZEAU

[U], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [X] et de MM. [O] et [W], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

* le 21 mars 2008 par Maître Y... ès qualités et M. C...

SELARL GROLEAU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Marc ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Maître [P] [G] de la SELARL [G] ès

[Q] [Q] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Clasa, une somme de 5 000 €. PAR CES MOTIFS Déboute M.

P0480 Assistés de Me Etienne RIONDET de la SELARL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R024 INTIMES Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Diane ROUSSEAU

le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Michel RONZEAU

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société UPS SCS France, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [...] , ès qualités, de la

APPELANTE [Adresse 4], EGLISE [11] dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Monsieur [U] [A], domicilié ès qualité audit siège.

(les consorts R...) ; - le 23 février 2005 par Mme RR...ès qualités de représentant des créanciers de M.

rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Avenir Telecom, de la société [E] [V] et de la société JP [T] & A [A], de la SCP Rousseau

DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux RENVOI APRES CASSATION DU 12 JANVIER 2023 DEMANDEUR A LA REPRISE Monsieur [B] [P] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Yves ROULLEAUX