l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

déménage, il doit prévenir l’autre afin qu’ils puissent ensemble organiser la résidence de l’enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d’école et d’activités

Monsieur [C] n'a jamais fait signer à la patiente une fiche de consentement éclairé, ce qui est constitutif d'une faute. .

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente

l'autre parent.

Le 21 septembre 2023, elle a sollicité un titre de séjour en qualité de parent d’enfant français.

PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [N] Madame [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

société AXELLIANCE HOLDING (RCS 525 003 646), elle-même ayant absorbé la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS (RCS 452 624 992), en sa qualité d’assureur RCD de la société DOGOBAT représentée par Me Sarah

D..., dont la résidence a été fixée alternativement au domicile de leurs parents, selon jugement du Tribunal de grande instance de Nevers du 28 avril 2015. M.

Me Gérard VITELLI Exp. à la Préfecture Le Greffier Me Sarah BARDOL Me Jennifer ELKAIM-BANNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

Elle précise que l'existence de relations suffisamment harmonieuses entre les parents est indispensable à la mise en place d'une résidence alternée, que M.

SALAH YAMIN B..., ETAIT UN ENFANT NATUREL RECONNU PAR LES DEUX EPOUX, QUE LE CONSEIL DE FAMILLE, REUNI PAR LE JUGE DE PAIX DE SAINT-DENIS LE 13 MAI 1958, A DESIGNE I... LOUNIS H...

demeurant à La Chaussée Saint-Victor (Loir-et-Cher), ..., 38/ de la Mutuelle du Mans IARD, anciennement dénommée La Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DÉLÉGUÉ Notification ou avis fait à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet

Maître Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0202 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE VAL DE MARNE [Adresse 18] [Localité 19] Non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

La directrice faisait également savoir qu'elle était toujours en attente des projets écrits pour les patients que la salariée avait en charge et que malgré de nombreuses relances verbales elle n'avait