Lamarque, conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche

N° RG 16/04012 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IUSX DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS

Copie exécutoire délivrée le : à :Me Y... Me C...

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/14519 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

embauchée ; que c'est la raison pour laquelle la Fondation Santé des Etudiants de France a décidé en 2001 de fusionner l'établissement de Saint-Hilaire du Touvet avec la clinique Georges-Dumas à La Tronche

B..., représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 de la rectrice de l’académie de Besançon relatif à l’avancement de 172 professeurs au grade de professeur

Sur la demande subsidiaire en concurrence déloyale et parasitisme La société Normalu soutient que les intimées ont créé de manière fautive une confusion dans l'esprit du public en proposant des copies

de la société en liquidation judiciaire que s'il est établi un lien de causalité entre la faute de gestion retenue et l'insuffisance d'actif constatée ; qu'en se bornant à relever que le défaut de coopération

aux débats que les appels de fonds étaient effectués par l'association syndicale libre Château de la Chaussade, tandis que les conseils en gestion de patrimoine se seraient bornés à en récupérer une copie

Notifié le : Copie

[N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00141 Copies

Corp., M... B. V...), sans pour autant veiller à l'origine des fonds et en conséquence au respect des règles de prévention du blanchiment et de lutte contre la corruption. Comme pour V...

Affaire mise en deliberé au 02 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 02 Juillet 2025 par Caroline PRIEUR, Président assisté de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

Com. 6 juin 2018, no 16-26.182). La disproportion manifeste de l'engagement de Mme G... doit donc être appréciée à l'aune du patrimoine du ménage.

de l'entreprise des pièces justificatives pour contrôler le fonctionnement de son installation, d'établir un rapport faisant état des manquements aux prescriptions applicables, de leur adresser une copie

conditions inacceptables : le 12 février 2016, en présence de Mme [L] (épouse [D]) directrice du service gestion locative, il lui a violemment reproché d'avoir colporté des 'informations erronées et tronquées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Fabrice ORLANDI - Me Marion BARRAULT CLERGUE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00733 N°

N° RG 18/01199 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JOC7 PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-12.597 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations