pour la société de droit suédois H&M Hennes et Mauritz AB (la société H&M AB), a été commercialisée à partir du mois d'avril 2009, sous la dénomination "[...] pour H&M" ; que faisant valoir que des annonces

des parts sociales de la société AMO 13 (la société AMO), la société de droit allemand Massilia Unternehmensberatungs und Verwaltungs GmbH (la société MUV) a publié le 2 août 2012 dans un journal d'annonces

papier dans trois établissements situés à La Chapelle d'Arblay, Docelles et Strasbourg, ce dernier, dénommé « Stracel » employant deux cent cinquante salariés, appartenait au groupe UPM ; que celui-ci a annoncé

fabrication de papier dans trois établissements situés à La [...], [...] et [...], ce dernier, dénommé « Stracel » employant deux-cent-cinquante salariés, appartenait au groupe UPM ; que celui-ci a annoncé

fabrication de papier dans trois établissements situés à La Chapelle d'Arblay, Docelles et Strasbourg, ce dernier, dénommé « Stracel » employant 250 salariés, appartenait au groupe UPM ; que celui-ci a annoncé

Le délibéré a été annoncé au 17 avril 2026 et prorogé au 29 mai 2026.

chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé

chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé

hommes, documents comptables et extra comptables à l'appui, Me [G] et Me [R] ont informé les 10 et 14 septembre 2018 Me [N] de leur volonté de ne pas donner suite au rachat de ses parts et lui ont annoncé

en France, Belgique et Suisse des publicités à paraître dans les revues des sociétés X..., ces dernières prospectant dans les autres pays, chacune des sociétés réservant 65 % du montant du prix des annonces

signé le contrat en octobre 1989, pour une somme d'un million de francs; qu'ayant découvert, quelque temps plus tard, que la rentabilité de son placement ne correspondait pas à ce qui lui avait été annoncé

activité de promoteur constructeur depuis 1975, s'est trouvé en état de cessation des paiements à partir de juillet 1987 ; qu'il a, néanmoins, poursuivi ses activités et a diffusé par voie de presse des annonces

X..., de publier au Bulletin des annonces légales obligatoires (le BALO) divers documents comptables dans un délai de huit jours à compter de ladite ordonnance, sous astreinte au profit du Trésor public

la société Uni Air international dans le cadre du marché, obtenu par cette société, du transport par hélicoptère des malades et blessés du centre hospitalier régional de Toulouse ; qu'à la suite de l'annonce

notaire, portant retrait, partage et cession de parts ; Attendu que, pour accueillir cette demande et qualifier de ventes d'immeubles les cessions de parts des GFA, l'arrêt, après avoir rappelé les annonces

Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., ces derniers étant respectivement délégué syndical et délégué du personnel, a annoncé sa cessation totale d'activité en raison de l'état de santé de son gérant le

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qui concerne le rejet des demandes d’indemnité contractuelle à l’encontre de l’association Mas l'Alter Ego et le rejet des dommag

jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Saintes, 23 mai 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, et les productions, le 21 juillet 2022, la société La Poste (La Poste), a annoncé