AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Coutances, dont le siège est .

Par acte extrajudiciaire en date du 27 mai 2016, Mme [W] a sollicité le renouvellement de son bail à compter du 1er juillet suivant.

de son absence d'affiliation confédérale, le tribunal d'instance a violé l'article L. 6524-3 du code des transports ainsi que, par refus d'application, les articles L. 2143-3, L. 2143-12 et R. 2143-2,

été embauchée, le 2 novembre 1988, en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société S M Y..., avec reprise d'ancienneté à compter du 2 décembre 1976; que son aptitude physique au travail a été réduite à

Demande d'avis n°Z 23-70.011 Juridiction : le tribunal judiciaire de Bobigny Avis du 16 novembre 2023 n° 15015 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

[S] les salaires dont il a été privé à compter du 19 avril 2016 jusqu'à la date de sa réintégration, sous déduction des sommes perçues par M.

, dont le siège est ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de M.

Michel A..., en ne l'informant pas de ce qu'il s'agissait d'un véhicule gravement accidenté dont la coque d'origine avait été remplacée et de ce que le kilométrage au compteur avait été minoré, et l'a

société Ines, a émis un refus et a rétracté sa démission le 2 août 1995 ; qu'il a travaillé pour le compte de la société Soparec du 3 au 13 août, et a pris ses congés payés du 14 août au 2 septembre ;

[T] aurait été contraint d'utiliser l'application et/ou de se tenir à la disposition de la société Voxtur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et L. 7341

à Mme [A] ; que le jugement déféré n'a pris en compte que trois versements pour un montant de 675.251 € en se fondant sur la lettre de Mme [A] à M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 877 FP-B+R Pourvoi n° N 21-15.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

violé l'article L. 434-1 par fausse application et l'article L. 434-2 alinéa 4 par refus d'application ; alors, d'autre part, qu'en refusant de tenir compte de la notion de "réduction totale subie par

1994 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, refusant de faire droit aux conclusions de l'appel qu'elle avait formé contre un jugement du tribunal administratif de Nice du 6 novembre 1992, a

Y... a engagé par lettre du 25 février 1993, Mmes Z... et X...; que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laboratoire de la Gardonnenque dont il a été nommé gérant a été immatriculée au

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

, selon le moyen : 1°/ qu'en application des dispositions de l'article L. 232-12 du code de commerce, après approbation des comptes annuels et constatation de l'existence de sommes distribuables

A... et Pharmacie A...

des Fêtes de Saint-Pierre du 1er février 1997 au 31 décembre 1999 a été, à la suite de Fulbert X... et sous la houlette d'André Z..., président du comité des fêtes, et d'autres personnalités, au centre