AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° D 9012.047 formé par la société Caillol, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône

du Code civil ; 2 / que commet une faute l'établissement bancaire qui agit comme intermédiaire pour l'exécution d'opérations financières spéculatives à la demande d'un mandataire dont elle ne vérifie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Vercors, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aviorex Technique, société à responsabilité limitée, dont le

du Code civil et 60 de la loi du 24 janvier 1984 ; et alors, d'autre part, que commet une faute le banquier qui, sous couvert de comportement prétendument répréhensible de sa cliente, dénonce sans préavis

du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1993, où étaient présents : M.

du code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que le banquier, dépositaire de fonds, est tenu d'une obligation de vigilance et engage sa responsabilité lorsqu'il paie un chèque falsifié comportant

du Code civil ; alors, d'autre part, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2001), que la société France boissons a souscrit

du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 févier 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de

de l'urbanisme, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour 6.

civil du code civil, ensemble l'article 1147 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

est ... et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de M.

au regard des articles 1134, 1137 et 1147 du Code civil, alors que, de plus, la banque avait la faculté d'inscrire la somme devant faire l'objet du virement au débit du compte de M.

de procédure civile ».

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 141-10, L 141-11, L 142-12, D 141-2, D 141-5, D 141-7, D 141-9 ET L 212-5 DU CODE DU TRAVAIL, 1142, 1147 ET 1149 DU CODE CIVIL, 455 ET 458

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, que le mineur Hassen X... a été