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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Charges de copropriété
66a297b380b1d994348a622b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article
Source officielleCharges de copropriété
66a297e880b1d994348a6db8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article
Source officielleCharges de copropriété
66a297ea80b1d994348a6dd6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525422_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04 septembre 2025, Mme A...
Source officielleCharges de copropriété
66a297be80b1d994348a64d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article
Source officielleCharges de copropriété
66a297bf80b1d994348a64f5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article
Source officiellePPP Référés
6868180a4965b5d9df3135c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lors de l’audience du 14/02/2025/11/04/2025, Madame [V] [X], représentée par son conseil, sollicite de la juridiction saisie, au visa de l’article 82 du code de procédure civile, à titre principal, par
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6620138ff05edb385fb2b06e
4 avril 2024
4 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [T] [U] fait valoir que la société SFAM ne pouvait modifier unilatéralement le contrat en application des articles 1103 et 1104 du code civil et R.212-1 du code
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201391f05edb385fb2b6ca
4 avril 2024
4 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [T] [V] fait valoir que la société SFAM ne pouvait modifier unilatéralement le contrat en application des articles 1103 et 1104 du code civil et R.212-1 du code
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002455022
14 décembre 2023
14 décembre 2023
The applicants’ complaints under Article 6 of the Convention and under Article 1 of Protocol No. 1 concerning the application of retrospective legislation (Article 1 § 218 of Law no. 266/2005 of
Source officielleCharges de copropriété
66980bb5b60c111a421bea92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'alinéa 1er de l'article 1343-5 du code civil.
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef069fbb79e8fd3d32f12
4 avril 2024
4 avril 2024
Conformément aux dispositions de l’article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, la procédure s’est déroulée sans audience et l’affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bf
8 juin 2006
8 juin 2006
L 132-7 du code du travail et entrave à l'exercice du droit syndical, et la somme de 4000 ç en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d63bbf04ef7857c2410
8 avril 2025
8 avril 2025
Madame [R] [Y] est décédée le 04/08/2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201443
8 juillet 2010
8 juillet 2010
des conclusions de l'expert et de l'ensemble des pièces versées aux débats, par application des dispositions de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 issues de l'article 25 IV de la loi du 21 décembre
Source officielleCharges de copropriété
6686e85de74459e0c7ed2356
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juillet 2024 Charges de copropriété N° RG 22/00801 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWG3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de
Source officielleJEX
680007cc02ef4af38960fd61
8 avril 2025
8 avril 2025
En application de l’article R. 211-22 du code des procédures civiles d’exécution, lorsque la saisie est pratiquée sur un compte joint, elle est dénoncée à chacun des titulaires du compte.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cdc5cdc6046d47db130f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SARL PM FLEURS, devant le tribunal siégeant en chambre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500312_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article R.2192-10 du même code : « Le délai de paiement prévu à l'article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entité
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fdb249201f2ccb94ad112a1
4 avril 2019
4 avril 2019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2019 *** N° MINUTE : 19/204 N° RG 17/06409 - N° Portalis DBVT-V-B7B-REHS Jugement
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