[R] [G], régulièrement cité à étude le 26 août 2025 puis par procès-verbal de recherches infructueuses le 13 février 2026 en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, n

Le jugement est mis en délibéré pour être rendu le 26 mai 2026.

L. 611-10 du Code du travail, 170, 171, 173, 173-1, 174, 206 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, ainsi que de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Par une décision n° 224C2288 du 13 novembre 2024 intitulée « Examen de la mise en œuvre éventuelle d'une offre publique de retrait (article 236-6 du règlement général) » et « Dérogation à l'obligation

Mme [T] a relevé appel de cette décision par déclaration du 13 septembre 2024.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/321 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 avril à 15h Nous C.COMMEAU, conseillère déléguée

Il a fait l’objet d’une nouvelle convocation à l’audience du 26 janvier 2026 après réouverture des débats.

contre Luc X... du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 152-1, L. 152-4, R. 152-7 du code monétaire et financier, des articles 369, 464 et 465 du code des douanes, des articles 591 et

SUR QUOI Il convient de joindre les procédures enrôlées sous les n° de RG 26-0888 et 26-0889.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTHB AFFAIRE : S.A.

Le délibéré a été prorogé au 26 mai 2026 en raison de la charge du service.

[M] le 13 mars 2026, sur le fondement des articles 909 et 954 du code de procédure civile, - condamner M.

[T] [W] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'irrecevabilité ou dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et

Prétentions de Me [Y] : Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 décembre 2024, Me [Y] entend voir : - confirmer le jugement rendu le 26 août 2022 par le tribunal judiciaire de Dijon (RG

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 13 bis et 30 bis de la loi du 31 décembre 1913, L. 480-4 et R. 430-26 du Code de

° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

Par jugement en date du 26 juin 2025, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SAINT AVOLD a notamment condamné M. [E] [W] à payer à M.