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47 973 résultats pour « article L236-40 »
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Article 5
R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-47, Art. R5141-37-1, Art. R5141-37-2, Art. R5141-37-3, Art. R5141-43, Art. R5141-46 17° L'article R. 5141-43 est abrogé 18° L'article R. 5141-46 est abrogé
Article Annexe
Régularisation, rectification d'erreur matérielle Renouvellement : -pour une classe 290 -pour une classe (marque collective ou marque de garantie) -par classe de produits ou de services (au-delà de la première) 40
Article 2
MONTANTS DE RÉFÉRENCE PLAFONDS Fonctions Résultats individuels Emplois fonctionnels 4 980 3 320 49 800 Échelon fonctionnel 4 560 3 040 45 600 Hors-classe 4 000 2 667 40
Article 1
L4301-1 A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 Art. 76 - LOI n°2022-1616 du 23 décembre 2022 Art. 40 IV. - A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser les infirmiers en pratique
ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense Corps des commissaires des armées Corps des officiers logisticiens des essences Corps des ingénieurs militaires des essences Corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement 12 43 4 4 40
dossiers examinés par concours ou épreuve de sélection 4 € 4 € _ _ - - - 5,50 € 5,50 € - _ - - - Correction de copies - - 4 € 3 € 2,50 € 2 € 2 € Audition et délibération 45 € 45 € 40
juin 2021 Art. 2, Art. 3, Art. 6 bis, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17-1, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 29, Art. 33, Art. 39, Art. 40
maritimes ; - direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale Gestionnaires des affaires économiques dans les directions départementales des affaires maritimes B 40
Article 6
Composition française (2) 3 h 5 Anglais (2) (3) 2 h 5 Total 24 Epreuves orales Mathématiques (1) 4 Physique (1) 4 Géographie 3 Anglais (2) 4 Education physique 1 Total 16 Total général 40
Pour les membres désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux, la proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe fixée par l'article 53 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire
financière, les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion de personnels ainsi que ceux fixant leur rémunération et portant attribution de primes et indemnités diverses ; les contrats de recrutement établis en application de l'article 40
Article AS 2
Si la température ambiante de 40 °C est dépassée dans le local de la machinerie, tout nouveau départ de l'ascenseur doit être impossible et un débit d'extraction minimal de vingt volumes par heure de ce local doit être assuré.
Article Annexe, art. 8
En matière de V.S.L. pour le transport de trois personnes maximum par véhicule les tarifs subissent un abattement : - de 25% pour deux personnes présentes dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; - de 40%
dose indicative (DI) correspond à la dose efficace engagée résultant d'une ingestion, pendant un an, de tous les radionucléides naturels et artificiels détectés dans une eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion du tritium, du potassium-40
Article 20
Il en est de même en cas de modification notable de l'autorisation en application du II de l'article R. 181-46 du code de l'environnement, ou en cas de modification de la déclaration en application de l'article R. 214-40 du même code.
Article 39
satisfaisait pas à la condition de durée minimale prévue à l'article 37 ci-dessus, a continué l'activité professionnelle du défunt, ou a commencé à exercer une autre activité visée à l'article 1er (a, b ou c) pourra prétendre à l'avantage visé à l'article 40
Le diamètre de l'insigne est de 40 millimètres pour les chevaliers et les officiers et de 60 millimètres pour les commandeurs.
Article 119
et autres établissements garants accordant des cautionnements, garanties ou préfinancements aux entreprises du secteur de la construction navale pour la réalisation d'opérations de construction de navires civils dont le prix de vente est supérieur à 40
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 2 650 1 800 26 700 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 600 3 100 40
Djibouti. 40. Koweit. 41. République démocratique du Congo. 42. Haïti
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