C., le juge admit l’audition de témoins et ajourna l’affaire au 21   janvier 1999. Cette audience fut reportée d'office au 25 juin 1999.

A cette date, à la demande des requérants, le juge admit l’audition de témoins et ajourna l’affaire au 21   janvier 1999. Cette audience fut reportée d'office au 25 juin 1999.

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge ; qu'il ne peut être fait échec à ce droit et répondu négativement, à une demande de convocation et d'interrogation des témoins

utiles ..." ; Considérant que l'audition de témoins relève de l'appréciation souveraine du juge de fond ; qu'ainsi le moyen tiré par M.

fait en son absence ; " alors que l'article 339 du Code de procédure pénale ne permet au président de la cour d'assises de faire retirer momentanément l'un des accusés avant, pendant ou après l'audition

A. défaillant et admit l’audition de ce dernier ainsi que de témoins. Le 27 juin 1991, l’expert prêta serment.

; exposant les circonstances particulières faisant obstacle à la      mesure sollicitée et ont souverainement apprécié l'opportunité      de passer outre à l'audition

N'ONT PAS COMPARU ET N'ONT PAS ETE ENTENDUS, SANS QUE LA COUR OU LE PRESIDENT AIT PRIS LA DECISION DE PASSER OUTRE AUX DEBATS ; "ALORS QUE LA RENONCIATION DES PARTIES A L'AUDITION D'UN TEMOIN NE SOUSTRAIT

le droit d'interroger ou de faire interroger un témoin à charge, fût-il partie civile, s'impose à la cour d'assises sauf impossibilité dont elle est tenue de préciser les causes ; qu'un tel droit est

d'Aline X..., petite-fille de l'accusé, après que les parties aient expressément renoncer à l'audition de celle-ci ; "alors que la lecture sur l'ordre du président du procès-verbal d'audition d'un témoin

Le 21 novembre 1990, le juge de la mise en état admit l’audition de témoins et rejeta la demande pour un complément d’expertise.

A cette date, le juge de la mise en état admit l’audition de témoins.

Le défendeur sollicita l’audition de témoins. Ce moyen de preuve fut admis à l’audience du 4 avril 1991.

Le 29   mars 1988, le juge de la mise en état ordonna l’audition de témoins. L’audience du 27 avril 1988 fut renvoyée d’office.

Des sept audiences fixées entre le   12   mai 1988 et le 22 octobre 1992, six concernèrent des moyens de preuve tels que l'audition de témoins et la production des documents, et la dernière fut

    Par une ordonnance hors audience du 4 juin 1991, le tribunal rouvrit l’instruction, admit l’audition de témoins, nomma un expert et fixa pour la prestation de serment de ce dernier l’audience

Le jour venu, le juge d’instance admit l’audition de témoins.

M. quant à l’audition de témoins et fixa pour cela l’audience du 10   décembre 1993. Les cinq audiences qui suivirent jusqu’au 21 juillet 1995 concernèrent l’audition de témoins.

reprochés par la lettre précitée du commissaire aux comptes " du 30 janvier 2002, s'agissant de faits survenus le 7 novembre 2000, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il ne résultait pas de l'audition

Par une ordonnance hors audience du 1er août 1992, le juge ordonna un complément d’expertise et l’audition de témoins.