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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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10 octobre 2024
Par avenant du 26 juin 2020, les parties ont convenu d'un réaménagement du montant dû à cette date de 38 319,67 euros par réduction du montant des mensualités à la somme de 585,04 euros assurance comprise
66ff85c8a4ff9ec259c09846
3 octobre 2024
Cet avenant répond donc bien aux prescriptions de l'article R. 312-35 du code de la consommation et seul le premier incident de paiement non régularisé postérieur à l'avenant doit être pris en compte pour
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a80
16 septembre 2014
Un tel acte d'insubordination réitéré devant vos collègues, collaborateurs, hiérarchie et fournisseur est inacceptable.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310280
1 juin 2022
[V] Monsieur [X] [V] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le bail conclu le 5 septembre 2001, complété par un avenant du 1er juillet 2007, n'était pas soumis au statut des baux commerciaux,
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10178
10 février 2021
. ; ce dernier était son ancien directeur avec qui il avait collaboré et qui l'avait recommandé à plusieurs reprises auprès de la direction ; cependant celui-ci lui avait reproché de ne pas avoir accepté
6253c992bd3db21cbdd88ad8
13 octobre 2006
C'est un collaborateur, Jean Paul Le qui a donc dû corriger, par la suite, ce tableau.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01454
25 septembre 2013
Par ailleurs, entre-temps avant (sic) cette dernière demande de juin 2006, M X... s'est livré à du harcèlement moral dans la mesure où il était sans arrêt à l'affût de la moindre faille pour la mettre
Chambre 4-1
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14 avril 2023
-un avenant en date du 1er avril 2015 mettant Mme [J] à disposition de PDI pendant une durée 'indéterminée'.
Sociale C salle 1
6538b3af7ffc2c8318edffa1
20 octobre 2023
Cependant, vous arrivez en même temps que les compagnons, et vous ne prenez pas le temps d'expliquer les missions à vos équipes avant et après la journée.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3ae00adb4d81429c0144
11 septembre 2019
Les parties ont conclu et la clôture a été prononcée le 3 juin 2019 avant l'ouverture des débats.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10830
21 octobre 2020
V... la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Aux motifs que l'article 9 relatif à la clause de non-concurrence de l'avenant à son contrat de travail signé le 29 mars 2012 par M.
6253cb02bd3db21cbdd8ca69
24 juin 2008
et ses supérieurs ont convenu que ses horaires seraient à partir du 20 octobre 2003 du lundi au jeudi de 9H30 à 18H30 et le vendredi de 9H30 à 12H 30 ; Mme X... a refusé le 15 novembre 2003 l'avenant
61372336cd58014677406e48
3 février 1999
X... du 21 septembre 1993 où celui-ci qualifiait d'avenant à son contrat de travail la lettre précitée du 4 novembre 1991 ; que, par ailleurs, dans un autre courrier en date du 27 octobre 1993, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195
14 février 2018
Dès la fin du mois de janvier 2013, un collaborateur m'a alerté quant à votre comportement inadapté à l'égard des collaborateurs de l'agence (courrier du 31 janvier 2013).
6350e50d42150aadff23dcca
19 octobre 2022
A ce jour, cela a encore des répercussions non négligeables sur : ' la gestion des tickets restaurant Eduservices Le collaborateur qui a dû reprendre la paye des holdings, que vous gériez avant votre
6253cbdebd3db21cbdd8e7e2
8 novembre 2011
Par avenant du 1er juillet 2002 il a été promu chef des ventes coefficient 310 qualification AM3, succédant alors à M. Y..., cadre démissionnaire. Le 1er juillet 2006 M.
6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fc2
8 juillet 2025
Suivant plusieurs avenants, des travaux supplémentaires ont été convenus entre les parties : - avenant du 23 avril 2020 pour un montant de 128 000 € HT s'agissant des travaux process client et de 30 000
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10977
24 novembre 2021
le 27 mai 2016 ; elle allègue avoir été interdite d'assister à certaines réunions ; c'est en raison de cette relation dégradée qu'elle a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail avant
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea5
2 octobre 2024
Cette affectation a été renouvelée par avenants du 1er novembre au 31 décembre 2017, puis du ler janvier au 30 juin 2018.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226561cdc6046d47396a4c
4 juin 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne MURE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant
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