CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c039445a086e2bcede9d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par avenant du 26 juin 2020, les parties ont convenu d'un réaménagement du montant dû à cette date de 38 319,67 euros par réduction du montant des mensualités à la somme de 585,04 euros assurance comprise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c8a4ff9ec259c09846

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cet avenant répond donc bien aux prescriptions de l'article R. 312-35 du code de la consommation et seul le premier incident de paiement non régularisé postérieur à l'avenant doit être pris en compte pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a80

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Un tel acte d'insubordination réitéré devant vos collègues, collaborateurs, hiérarchie et fournisseur est inacceptable.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310280

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[V] Monsieur [X] [V] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le bail conclu le 5 septembre 2001, complété par un avenant du 1er juillet 2007, n'était pas soumis au statut des baux commerciaux,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10178

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

. ; ce dernier était son ancien directeur avec qui il avait collaboré et qui l'avait recommandé à plusieurs reprises auprès de la direction ; cependant celui-ci lui avait reproché de ne pas avoir accepté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad8

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

C'est un collaborateur, Jean Paul Le qui a donc dû corriger, par la suite, ce tableau.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01454

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Par ailleurs, entre-temps avant (sic) cette dernière demande de juin 2006, M X... s'est livré à du harcèlement moral dans la mesure où il était sans arrêt à l'affût de la moindre faille pour la mettre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2949

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

-un avenant en date du 1er avril 2015 mettant Mme [J] à disposition de PDI pendant une durée 'indéterminée'.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3af7ffc2c8318edffa1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cependant, vous arrivez en même temps que les compagnons, et vous ne prenez pas le temps d'expliquer les missions à vos équipes avant et après la journée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3ae00adb4d81429c0144

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Les parties ont conclu et la clôture a été prononcée le 3 juin 2019 avant l'ouverture des débats.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10830

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

V... la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Aux motifs que l'article 9 relatif à la clause de non-concurrence de l'avenant à son contrat de travail signé le 29 mars 2012 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca69

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

et ses supérieurs ont convenu que ses horaires seraient à partir du 20 octobre 2003 du lundi au jeudi de 9H30 à 18H30 et le vendredi de 9H30 à 12H 30 ; Mme X... a refusé le 15 novembre 2003 l'avenant

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e48

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

X... du 21 septembre 1993 où celui-ci qualifiait d'avenant à son contrat de travail la lettre précitée du 4 novembre 1991 ; que, par ailleurs, dans un autre courrier en date du 27 octobre 1993, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Dès la fin du mois de janvier 2013, un collaborateur m'a alerté quant à votre comportement inadapté à l'égard des collaborateurs de l'agence (courrier du 31 janvier 2013).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50d42150aadff23dcca

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A ce jour, cela a encore des répercussions non négligeables sur : ' la gestion des tickets restaurant Eduservices Le collaborateur qui a dû reprendre la paye des holdings, que vous gériez avant votre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e2

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Par avenant du 1er juillet 2002 il a été promu chef des ventes coefficient 310 qualification AM3, succédant alors à M. Y..., cadre démissionnaire. Le 1er juillet 2006 M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fc2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Suivant plusieurs avenants, des travaux supplémentaires ont été convenus entre les parties : - avenant du 23 avril 2020 pour un montant de 128 000 € HT s'agissant des travaux process client et de 30 000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10977

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

le 27 mai 2016 ; elle allègue avoir été interdite d'assister à certaines réunions ; c'est en raison de cette relation dégradée qu'elle a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail avant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cette affectation a été renouvelée par avenants du 1er novembre au 31 décembre 2017, puis du ler janvier au 30 juin 2018.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226561cdc6046d47396a4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne MURE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant

Source officielle

Page 82 sur 582

← PrécédentSuivant →