Codes de loi français

Article 39

Le montant de cette pénalité, calculé à compter de l'heure d'interruption de la circulation jusqu'à l'heure de son rétablissement, est fixé à la plus élevée des deux valeurs ci-après : 20 % de la moyenne journalière des recettes de péage hors taxes perçues

Article 424-1.02

Autorisation de déchargement Préalablement à tout chargement, le navire doit détenir une autorisation de chargement de grains ou, à défaut, présenter au centre de sécurité des navires tous les calculs et documents convaincants.

Article R336-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 36

La Commission de régulation de l'énergie définit : 1° Les règles applicables au calcul du complément de prix, notamment en ce qui concerne la valorisation sur le marché des quantités de produit excédentaires et excessives ; 2° Les modalités spécifiques

Article Annexe 2

MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

Article 19

Pour le calcul de T ic réf réf

Article Annexe 2

MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL

Article 22

Pour le calcul du coefficient Cep réf

Article Annexe II

II - b) Règles de calcul.

Article 27

Au titre de 2009, la compensation calculée selon les dispositions qui précèdent est minorée par application d'un taux correspondant à l'écart entre le montant total versé en 2008 au titre de l'ensemble des compensations mentionnées aux I à X de l'article

Article Annexe VI

II. - Les valeurs par défaut utilisées pour les calculs.

Article 411-114

La mention de ce taux doit être complétée, le cas échéant, par les précisions suivantes : a) Les règles de calcul des commissions de mouvement ; b) Les règles de calcul de la part des revenus des opérations d'acquisition ou cession temporaires de titres

Article Annexe 2

CONTENU DE LA DEMANDE DE LABEL HPE Le dossier de demande du label "haute performance énergétique" comporte notamment : - les plans et métrés décrivant les ouvrages ; - les hypothèses et résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments au regard

Article 1609 quinquies BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

les modalités prévues aux II et III du 1.1 du même article 78, à l'exclusion de la part calculée selon les modalités prévues aux a et b du D du IV du même 1.1.

Article 44

Le montant ainsi prélevé correspond au montant total de l'ajustement du droit à compensation de ces départements pour l'année 2011. b.

LEGIARTI000024544742

Calcul du solde du CRCP : POSTES PART DU MONTANT MODE DE CALCUL DU MONTANT POUR CHAQUE POSTE Charges de capital 100 % Différence entre : Charges d'achat des pertes et différences diverses et solde des comptes d'écarts fournisseurs 90 %

Article 6

Toute modification du taux des retenues et contributions et toute revalorisation du point d'indice de la fonction publique donnent lieu à révision du montant des versements.

Article R412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56

B. ― L'assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et le montant de la fraction de gratification mentionnée au b du 1° du III de l'article L. 136-1-1.

Article 223 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74

la plus-value ou de la moins-value afférente à la cession entre sociétés du groupe d'un élément d'actif immobilisé, acquise depuis sa date d'inscription au bilan de la société du groupe qui a effectué la première cession, n'est pas retenue pour le calcul

Article 3

. - L'application de la réglementation peut consister, pour les maisons individuelles, dans l'application de solutions techniques, dispensant de tout calcul, approuvées par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.

Article D531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 83

de l'impôt sur le revenu divisé par douze supérieur au montant visé au 1°.