Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201524
8 octobre 2009
8 octobre 2009
PLUS chargée de la distribution de bouquets de programmes de télévision diffusés par CANAL PLUS ; que l'objet social du groupe CANAL PLUS inclut « particulièrement la distribution et la commercialisation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100081
20 janvier 2010
20 janvier 2010
que Mme X... veuve Y... a fait assigner les consorts Z... en remboursement d'une somme de 1 251,52 euros qui aurait été perçue en contrepartie de l'autorisation, depuis retirée, de faire passer sa canalisation
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487879.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Electricité de France (EDF) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez à lui
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983516
30 mai 2008
30 mai 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcc
20 juin 2011
20 juin 2011
Le 25 septembre 2008, les époux [E] ont sectionné et bouché ladite canalisation en présence d'un huissier qu'ils ont requis.
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747576
24 avril 2025
24 avril 2025
et qu'elle ne rapporte pas la preuve que la fuite serait la conséquence de la vétusté de la canalisation.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304673_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un courrier du 25 juillet 2023 adressé par l’intermédiaire de leur conseil, M. et Mme C... ont sollicité, en vain, le retrait de cette canalisation.
Source officielle1ère chambre civile B
5fde461b5d247423d962cb81
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Cet ouvrage dispose d'un canal d'amenée d'eau et d'un canal de fuite, ce dernier étant bordé par les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...], [...] et [...] qui appartiennent à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201054_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B de la canalisation en litige en procédant au dévoiement de cette canalisation sur 9 mètres linéaires. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de ces canalisations incombe au propriétaire du fonds dominant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d7
24 avril 2024
24 avril 2024
subis par la canalisation n'est pas discutée par le syndicat des copropriétaires, ce dernier maintient devant la cour qu'il s'agit d'une canalisation privative et que le désordre n'est pas imputable à
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
La société Canal Toys est une société concurrente de la société Lansay.
Source officielleChambre 1
DTA_2001100_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
en place d'une telle canalisation ; - elle est fondée à exiger le déplacement des canalisations aux frais de ces collectivités dès lors qu'il n'existe pas d'alternatives, que le déplacement ne porte
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a721750dbd9693ff47d
25 août 2023
25 août 2023
canal sur la parcelle [Cadastre 7] de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206858_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
31 a seul compétence pour la gestion du canal de Saint-Martory et des usages qui y sont associés ; - le canal de Saint-Martory est un ouvrage d'irrigation spécialement créé et aménagé pour répondre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258f6a2370d151415ac11
4 décembre 2013
4 décembre 2013
EU du 6ème étage, la fuite de cette canalisation devant rester à la seule charge du SDC ; - réduire la créance du SDC à concurrence de 840 € quant à la réfection de la canalisation EU du 6 ème étage
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00618
19 juin 2015
19 juin 2015
fondant sur la motivation d'une décision du Tribunal des conflits rendue le 17 juin 2013 dans une autre instance, le SIAH fait grief à l'arrêt, d'une part, de ne pas constater que la construction du canal
Source officielle3ème chambre
DTA_2001268_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A le 19 décembre 2016 ; - la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a enfoui sur ce terrain une canalisation d'eaux usées et installé les équipements afférents sur la propriété de M.
Source officielleciv3
ébouté M. et Mme E... J... de leurs demandes dirigéesc/MM. Didier et Stéphane X
ECLI:FR:CCASS:2019:C310035
7 février 2019
7 février 2019
; qu'il n'existe donc pas de servitude de passage des canalisations telle que réclamée par les demandeurs ; qu'il y a donc lieu de débouter M. et Mme E...
Source officielleciv3
Déboute les époux X... de leur appel en garantie forméc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C300086
17 janvier 2012
17 janvier 2012
-E... d'un regard dans lequel se trouvaient cinq arrivées ou départ de canalisations souterraines et précisé que si les arrivées et départs des canalisations étaient apparents, leurs origines n'étaient
Source officiellePage 82 sur 1316