la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de diffamation publique envers un corps constitué, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

à suivre contre quiconque ; que les faits dénoncés par Claude Y... faisant suite à une instance civile dans un litige successoral n'ont pas été établis par les investigations ; que les éléments constitutifs

, d'abus de faiblesse et de tromperie commis à son préjudice dans le cadre d'une autre procédure ; qu'enfin l'élément intentionnel de l'infraction résulte de la connaissance qu'avait le prévenu du caractère

Pour rejeter le recours de la victime, l'arrêt retient en substance que cette dernière sollicite la reconnaissance implicite du caractère professionnel de l'accident, au motif que la caisse n'aurait pas

du commissaire à l'exécution du plan, tendant à se voir désigner liquidateur amiable des sociétés, l'arrêt retient d'abord que si le jugement du 23 février 1993 a ordonné un plan de cession total à caractère

donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement un caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

Lacrosaz fait enfin grief à l'arrêt d'avoir validé la contrainte litigieuse, alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir que la contribution sociale de solidarité, nonobstant sa dénomination, ne constituait

donc un organisme de sécurité sociale, sans rechercher si la contribution sociale de solidarité présentait effectivement un caractère social, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X... a causé un préjudice moral et matériel certain et direct à la partie civile par ses agissements fautifs ; que la constitution de partie civile de la société Imhotep création est recevable ; que la

eux et qu'ils ont dû prélever sur la substance même de leur patrimoine pour faire face au paiement des différents impôts exigibles ; qu'ainsi M. et Mme X... ont démontré sans discussion possible le caractère

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Herbrich finance fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ qu'est constitutif

de l'escroquerie ; que plus particulièrement, il n'établit ni les manoeuvres frauduleuses, ni a fortiori leur caractère déterminant sur la remise des fonds, dont il n'est pas contesté par le plaignant

Y..., s ur du prévenu, a, postérieurement à l'incarcération de celui-ci, désintéressé plusieurs créanciers à concurrence de 130.449,70 f rancs ; que cette circonstance est indifférente à la caractérisation

de responsabilité personnelle, dès lors que ces préposés ont agi dans le cadre de leurs fonctions ; qu'en l'absence, toutefois, au regard de ce principe, de toute présomption de caractère irréfragable

déposés les actes, des conditions de création de la société et des cessions successives de parts sociales, le cédant n'est tenu à aucune obligation d'information à ce sujet ; qu'ainsi, en déclarant constitutif

de partie civile du Comité français des scientologues a été déclaré irrecevable, cet arrêt ne pouvait être retenu comme ayant établi la vérité des faits diffamatoires, alors surtout que cette constitution

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 mai 2000, Franck Y... a porté plainte avec constitution

fonds de l'entreprise de leur affectation régulière et en tous cas de ne pas avoir rendu compte à la société des agissements irréguliers dont il avait constaté la pratique, à son arrivée au centre, constituait

non de la dégradation inéluctable de l'état de santé du patient mais de son refus de se soumettre aux traitements préconisés par les médecins ; qu'ayant constaté que l'expert avait attribué le caractère

du recel implique la constatation des éléments constitutifs de l'infraction primitive ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer qu'il est manifeste que les nombreux objets détenus par le prévenu avaient