chèques, qu'il est bien l'auteur des chèques litigieux ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que ce n'était qu'après vérification auprès de sa banque qu'il avait pu avoir confirmation le 12 février

la SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION démontre que le nom du bénéficiaire a été falsifié sur le chèque litigieux de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE N° 23435 ; Juger que la banque tirée, la BANQUE POPULAIRE

avec intérêts à compter de l'émission ainsi que la réparation de tout préjudice qu'il pourrait avoir subi du fait de l'utilisation du chèque ; que la société Ollivier a encaissé le chèque sans avoir

défaut de réception du chèque par sa banque avant la mise en circulation du chèque falsifié daté du 24 mars 2005.

notamment par le fait que certains chèques reçus des clients ont pu être enregistrés dans les livres de la société et envoyés à la banque, mais non encore crédités par celle-ci aux comptes de la société

X... a tiré sur la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône (le Crédit agricole) un chèque à l'ordre de la société Europex-Comi ; que celle-ci a endossé cet effet à la Banque populaire

son arrêt de base légale au regard des articles 1235 et 1376 du Code civil ; Mais attendu, sur les deux premières branches, que la cour d'appel, après avoir exactement énoncé que le tireur d'un chèque

Les consorts [B] font valoir qu'en payant des chèques frauduleux, la banque engage sa responsabilité sans que le client ait à démontrer une faute de sa part.

et à son traitement, ainsi qu'à l'acquittement de ses dettes courantes et des obligations alimentaires auxquelles il pourait être tenu, - recevoir tous les courriers de l'intéressé, les relevés des chèques

l'acquittement de ses dettes courantes et des obligations alimentaires dont l'intéressé pourrait être tenu, - recevoir tout le courrier de l'intéressé même en la forme recommandée et notamment les relevés des chèques

connaissance, par le procès-verbal de carence dressé par le notaire le 24 avril 1990, des difficultés financières de l'acquéreur, et qu'ils avaient néanmoins accepté en règlement de partie du prix trois chèques

Mais, en acceptant sur une longue période le paiement de chèques signés par une personne non habilitée, la banque a créé pour le bénéficiaire une apparence de régularité. La société C.G.

'; que la Banque Rhône-Alpes a manqué à son obligation de vérifier la régularité de la signature apposée sur les chèques'; qu'elle a accepté des chèques revêtus d'une signature inconnue d'elle ; qu'elle

que les endossements du chèque effectués en Suisse et les opérations d'encaissement du chèque réalisées par la banque du Gothard en Suisse sont soumis à la loi suisse ; Considérant que la société BSI

barrés avec une mention interdisant l'endossement à une autre personne qu'un banquier ne peuvent être payés par le tiré qu'à une autre banque ou à son propre client, une banque autre que le tiré peut

sans provision par sa client la société Euro-Poids-Lourds (société EPL), la Banque populaire du Centre (la banque) a refusé de lui délivrer des chéquiers, le compte continuant à fonctionner, au crédit

bailleur, parfaitement conscient de la difficulté, a tenté de modifier la qualification des paiements et prétendu recevoir des indemnités d'occupation, malgré le libelle exprès « loyer » figurant sur les chèques

Attendu, selon l'arrêt critiqué, qu'après avoir dérobé des formules de chèques délivrées par la Banque nationale de Paris (BNP) à M. Robert Y..., ainsi qu'à la société France 4X4 et à M.

Recevoir tout le courrier de l'intéressé même en la forme recommandée et notamment les relevés des chèques postaux et des banques ainsi que les mandats ; 5.

Madame X..., le 14 mars 2006, de quatre chèques pour un montant total de 2. 560 euros, les chèques étant tirés sur le CREDIT AGRICOLE et directement remis par la société exposante à la banque de Madame