Les sociétés Le Grillon et Le Pat'Jo, considérant qu'elles avaient payé en pure perte des cotisations sociales patronales pour cinq associés salariés, ont assigné la société ANC2, ainsi que la société

Elle produit également la facture d'achat du stimulateur en date du 31 janvier 2022 faisant apparaître un reste à charge de 335,95 euros.

rendu le 20 mars 1997, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête d'Edwige Y... tendant à l'annulation de la décision du Garde des Sceaux en date du 24 août 1994, rejetant sa demande de changement

de cet accord n'étaient pas majoritaires dans la profession, à l'époque ; que l'arrêté préfectoral du 13 mai 1953 du préfet de l'Allier, qui vise notamment un accord intervenu entre le syndicat des patrons

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé

J..., à substituer à leur nom patronymique celui de " J... d'Artagnan " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de MM.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2025 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseiller chargé

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chacune des parties la charge

de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 24 juin 2014, se trouvant à 2 heures 05 en patrouille

Y... reconnaît être le patron depuis 7 ans environ, a fait l'objet d'un contrôle en mer par les services des Affaires Maritimes en surveillance de la zone économique européenne sous juridiction française

Le changement de nom est autorisé par décret " ; 2. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MM.

Z... ayant accepté cette responsabilité précisément compte tenu de sa longue expérience professionnelle, que celui-ci était, en outre, chargé d'organiser des stages ; qu'ainsi, M.

T..., ancien marin-pêcheur, puis patron pêcheur en activité de janvier 2001 à janvier 2012, a déclaré, le 15 octobre 2013, une hépatite C que l'Etablissement national des invalides de la marine (l'ENIM

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Garde des sceaux, ministre de la justice refusant de l'autoriser à changer son nom patronymique de X... en FROMENT-COSTE

René G..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la Caisse primaire d'assurance maladie et la C.G.P.M.E. sur proposition de l'union patronale interprofessionnelle de la Moselle, M.

de sa culpabilité incombe au ministère public et que les motifs de l'arrêt d'où il résulte que les juges ont mis à la charge de Jean-Pierre X... la preuve de la provenance des espèces dont il a disposé

procédure, que le personnel de la caisse de prévoyance sociale de Papeete est soumis, en vertu d'un arrêté du 10 octobre 1965, à un statut fixant le taux des cotisations de retraite à 12 % dont 3 % à la charge

Y..., patron pêcheur, a fait l'objet, à la suite de douleurs articulaires, d'un arrêt de travail pour maladie du 7 janvier 1988 au 1er juin 1989, puis d'un nouvel arrêt du 7 août au 7 septembre 1989 ;

X... et de Mme Z..., concubins, qui avaient été engagés le même jour en qualité de gardiens, sous le patronyme commun de Guérin-Sarrazin, bénéficiaient d'un même logement de fonction qu'ils devaient libérer

* Récapitulatif de paie avec cotisations patronales incluses, par mois et par salarié (1 par mois). * Récapitulatif de paie avec cotisations patronales incluses cumulé de JANVIER à DECEMBRE 2023.