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86 974 résultats pour « contention technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100032

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

), plusieurs contrats portant sur la livraison de navires de guerre, la fourniture de pièces de rechange, la formation de ses personnels, ainsi que sur des prestations d'ingéniérie et d'assistance technique

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200028

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Contestant cette décision, l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d8ccdc6046d477c7ffa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le procès-verbal de contrôle technique réalisé le 27 décembre 2023 faisait état d'une défaillance mineure.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306237_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

» et a obtenu la note de 5/5 au sous-critère « fiches techniques ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201287

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Le tribunal, à qui il n'appartient pas de fixer le taux d'IPP, seules les juridictions du contentieux technique étant compétentes en la matière, s'est borné à faire référence à un taux d'incapacité permanente

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007646857

Admin. suprême

4 novembre 1974

4 novembre 1974

JOSEPH DEMEURANT A MONACO, AVENUE HECTOR OTTO, "L'ESCORIAL", LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 SEPTEMBRE 1972 ET 7 FEVRIER 1973 ET TENDANT

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740dead

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

la rupture du contrat de travail de l'intéressée ; qu'en décidant cependant que la rupture du contrat de travail de la salariée était intervenue dès la date de l'acceptation par celle-ci de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00767

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le relation de travail était soumise à la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100274

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

pas systématiquement et par principe utilisés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 6 de la Convention

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de contrôle technique du 18 janvier 2011, Vu les articles 1134 et 1147 du code civil, - dire et juger que la clause limitative de réparation insérée dans la convention de contrôle technique est applicable

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

chargement mobile et en raison de laquelle la société Saga France a assigné le Port en référé-expertise devant le président du tribunal de commerce de Saint-Nazaire, est une mesure de police dont le contentieux

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797105

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

Vu enregistrée le 8 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 21 novembre 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille transmet au Conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00463

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Au dernier état de la relation de travail, le salarié occupait le poste de chargé des supports techniques HF, statut cadre. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01367

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

A... et Y... ; qu'est protégée la forme originale de l'ouvrage Syscera et non la solution technique, intitulé Syscera, apporté à un problème technique « quand bien même celle-ci résulterait-elle de la

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae8a

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

de conversion, et ce, quand bien même le dispositif conventionnel de financement de ces conventions n'aurait pas été renouvelé ; qu'en décidant dès lors que le plan de sauvegarde de l'emploi de la SA

Source officielle
CC

soc

61372451cd580146774147ce

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81855cdc6046d47b17426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, il convient de relever que l’analyse technique de l’expert n’est pas utilement contredite par les défenderesses, lesquelles ne produisent aucune expertise contraire ni élément technique de

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053d3

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

d'appel a dénaturé le sens clair et précis des dites attestations en violation de l'article 1134 du Code Civil; alors, d'autre part, que les attestations produites, censées décrire l'état de la technique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300285

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

contractuellement définis, mais résultant de l'arrêt de la centrale hydroélectrique des suites de la rupture de la courroie C4 par suite d'un défaut de conception du multiplicateur à courroie imputable

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662030

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

ANDRE DEMEURANT A NEVERS NIEVRE , ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JANVIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE

Source officielle