Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la saisine directe de la chambre de l'instruction, alors : 1°/ que la chambre de l'instruction, statuant sur l'appel formé par le

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Après le décès par noyade d'[Z] [K], âgée de huit ans, MM.

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a rejeté sa contestation, a dit que les documents faisant l'objet de la saisie contestée seront remis au juge d'instruction et a ordonné le versement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Marseille du 20 octobre 2017 qui a déclaré irrecevable l'opposition de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 28 avril 2000, ordonnant prise de corps, la chambre d'accusation a renvoyé M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 2 mars 2023, le tribunal correctionnel de Lille a condamné M.

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mmes [T] et [X] coupables d'obstacles ou d'entraves aux fonctions des agents chargés de la sécurité sanitaire, de l'alimentation et de la santé publique

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la désignation des juges d'instruction successifs et du dessaisissement du juge d'instruction, et dit

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé le préjudice corporel de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par requête, M.

[V] a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du mémoire complémentaire 5.

Par son premier pourvoi, la demanderesse, ayant épuisé le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision.

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme J...

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile du CHSCT du CHRU et lui a alloué des frais irrépétibles, alors « que le comité d'hygiène, de sécurité

[X], le ministère public et une partie civile ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté formée le 31 octobre 2019, alors : « 1°/ qu'en application de l'article 148-2 du code de procédure pénale, lorsque

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité du contrôle douanier effectué le 1er mars 2023, alors : « 1°/ que, d'une part, en refusant d'examiner la régularité du contrôle

[G] [X], puis le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.