en date du 1er mars 1999, qui, après avoir relaxé Rémi X... des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et de pratique anticoncurrentielle, l'a déboutée

Les maîtres de l'ouvrage ont saisi le conseil régional de l'ordre des architectes le 8 novembre 2010, puis ont assigné l'architecte devant le juge des référés le 13 décembre 2010 aux fins d'expertise.

Mme X... a été engagée le 25 mars 1991 en qualité de responsable animatrice de magasin, classée, selon la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, agent de maîtrise

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 juillet 1992), que les époux Y..., aux droits desquels se trouve la société du Franc Trésor, ont fait construire un cellier, sous la maîtrise

Imputant à l'entreprise de gros oeuvre des erreurs d'implantation des immeubles les privant de tout accès et des défauts affectant les fondations d'un bâtiment, le maître de l'ouvrage a résilié le contrat

Carles (société Carles) a fait exécuter des travaux dans un ensemble industriel, par divers constructeurs, notamment par la société Faion, chargée des dallages ; qu'ayant constaté des désordres, le maître

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 122-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

garantie ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'un partage de responsabilité à hauteur de 50% soit retenu entre la société Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés et elle-même, s'agissant des défauts

du 4 novembre 2014, qui, pour faux et usage, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 juillet 2001), que la société Stelmi et la société Domibail ont entrepris la réalisation d'une usine, sous la maîtrise

S... en qualité de représentant du personnel de maîtrise ou des cadres au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Colmar de la société The Timken company

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire calculé sur la base du coefficient 196 catégorie agent de maîtrise ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte

[M] et [Y] [R] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Group Eco (le maître d'oeuvre) la maîtrise d'oeuvre de l'extension d'une maison d'habitation. 2.

X..., géologue, ne lui confiait que des missions ponctuelles sur des points techniques -excluant ainsi une maîtrise d'oeuvre d'ensemble- et que les travaux avaient été exécutés en 1985 sous sa maîtrise

été confiés à l'entreprise Europ'Maison le 22 février 2016, qu'il a été assigné par M. et Mme Z... devant le juge des référés aux fins d'expertise devant lequel il a émis protestations et réserves à l'audience

de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre d'un groupement de concepteurs constitué notamment de M.

, maître d'ouvrage et M.

que le contrat de vente incluait une seconde convention, de maîtrise d'oeuvre, par laquelle M.

Jean-Yves X... procédant de son rapatriement de Bombay à Villepinte à compter du 18 décembre 1991 ; alors, selon le moyen, que, devant la cour d'appel statuant sur renvoi, M.

Karine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 2004, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'homicide