Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 426 résultats pour « définition du cadre »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000006893480
Définitions
Article 242-13.01
Définitions
Article 337-I.02
Définitions.
Article 221-XIII/1
Définitions.
Article 228-7.02
Définitions
Article 213-2.01
Définitions.
Article 213-4.17
Définitions
Article 213-5.13
Définitions
Article 1
Définitions.
Article ANNEXE II
DÉFINITIONS
Article Annexe 1
Définitions
Article 2
Définitions.
Article 1
Définitions.
Article U 49
Définition
Article L161-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 37
Les conditions d'application du présent alinéa sont définies par décret.
Article M 26
à l'article M 1 (§ 4) : - par des extincteurs portatifs installés dans les conditions définies par l'article MS 39 ; - par des robinets d'incendie armés DN 19/6 ou 25/8.
Article 15
Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux peuvent changer de position et de cœfficient, dans les conditions ci-après :
Article ANNEXE II
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTENUES DANS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES COLLECTÉES DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ
Article Annexe 1
CADRE NATIONAL ET PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL RÉGIONAUX MENTIONNÉS AU 1° DU I DE L'ARTICLE 9
Article 30
Les agents du cadre unique de professeurs spéciaux d'enseignement primaire de la Seine deviennent des fonctionnaires de l'Etat.
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