les intéressés et leur employeur ; En ce qui concerne la période allant du 1er janvier 1971 au 31 mars 1972 : Considérant que l'article 1er du contrat passé le 20 septembre 1970 entre Mlle Y..., dirigeante

PRODUITS TOXIQUES EMANANT DE L'USINE ; " AU MOTIF QUE LA RESPONSABILITE PENALE PEUT NAITRE DU FAIT D'AUTRUI, LORSQU'UNE ACTION DIRECTE S'IMPOSE A L'EMPLOYEUR ET QUE X..., FUT-IL A LA TETE D'UNE ENTREPRISE

Christian X..., dirigeant de l'entreprise X... mise en liquidation judiciaire le 5 mars 2014, a avalisé un billet à ordre d'un montant de 31 000 euros émis par son entreprise le 15 juillet 2012 au profit

DIT que pour l'application des articles R.621-3 et R.621-4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans 10 jours avant la date de l'audition des dirigeants

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

DIT que, pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de ce tribunal dix jours avant la date d'audition des dirigeants

B... et Y... auraient été tenus par Mme A..., qu'ils s'analysaient, s'ils avaient été tenus, en une critique à l'encontre de l'action des dirigeants, et qu'à supposer qu'ils aient été tenus, ils n'étaient

Le dirigeant de l'entreprise dans sa déclaration de cessation des paiements demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

09H00 en vue de l'ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 28.904,44 euros au titre de contraintes qu'elle ne peut recouvrer nonobstant les mesures d'exécution entreprises

qualité d'agent de relations publiques, à des opérations de prestige et, en sa qualité de consultant, à la conception des modèles créés par la société, à un certain nombre de réunions par an avec les dirigeants

U..., et relate que l'épouse n'a jamais pu revenir au Qatar, le dirigeant de l'entreprise l'ayant fait interdire de séjour selon l'époux ; qu'au vu de ces éléments, l'article en cause contient des faits

X... et Y... étaient " dirigeants d'une entreprise commerciale " quand ils se sont portés cautions des engagements de la société E. T.

Z..., l'un des dirigeants de l'entreprise et qu'immédiatement après le licenciement de M. Y... l'employeur imposa à Mlle X... de venir tenir, à la place de M.

[U] [O], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

l'égard de cette dernière ; - n'a pas comparu ou ne s'est pas fait utilement représenter devant le Tribunal ni devant la cour malgré plusieurs renvois lors des audiences devant décider du sort de l'entreprise

démenties par l'ensemble des salariés interrogés, a sciemment tenté de porter discrédit à sa supérieure hiérarchique, avec une volonté de nuire évidente ; - qu'elle n'a pas hésité à mettre en cause le dirigeant

la preuve que ladite demande de constitution de garanties a été régulièrement notifiée à la société ; que la circonstance que l'absence de retrait du pli aurait pour origine les congés annuels des dirigeants

MAURICE), FRERE ET COUSIN DES PRECEDENTS ; QU'A PARTIR DU 1ER JANVIER 1958, LA NOUVELLE SOCIETE ETAIT DEVENUE LE FOURNISSEUR EXCLUSIF DE L'ANCIENNE, LES BOISSONS VENDUES, ETANT RESTEES TOUTEFOIS ENTREPOSEES

A, dirigeant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée dénommée Auto Guinée Export qu'il a créé en 2015 et dont le résultat d'exploitation est constant, percevait une rémunération annuelle