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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d5836fac7141b7e88a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le certificat médical de rechute rectificatif du 13 septembre 2024 mentionne une lombosciatique droite sur hernie discale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61d4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la hernie discale selon le docteur [F], n'ayant ici été diagnostiquée chez la salariée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01023b98137c174789285

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [R] [F], assistante maternelle, a souscrit le 13 septembre 2019 une déclaration de maladie professionnelle relative à une “sciatique S1 gauche sur hernie discale

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e91c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La pathologie présentée par l'assuré est en rapport avec l'existence d'une hernie discale au niveau L5 S1 droite de topographie concordante après examen sur personne.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab6a0de54ff609f7c30

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] a complété une déclaration de maladie professionnelle puis d'un certificat médical initial établi le 17 juin 2020, faisant état d'« une hernie discale L2-L3 droite, paralysante, opérée le 6 mars 2020

Source officielle
CC

comm

613724a3cd5801467741723c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417302

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417303

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417304

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417305

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417306

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417307

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417308

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417309

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741730a

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

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CC

comm

613724a4cd5801467741730b

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741730c

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741730d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd5801467741730e

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417314

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Périgord ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après l'extension pour cause de confusion des patrimoines de la liquidation judiciaire de la société Distillerie

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SIREN 512414814Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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HOLDING FAMILIALE DE DISTILLATION DE PONTARLIER

SIREN 508748043Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING FAMILIALE DE DISTILLATION DE PONTARLIER

SIREN 508748043Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

31/07/2026

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Dépôts des comptes

Distillation PEYNOT

SIREN 987922226Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

24/07/2026

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