Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende pour exploitation

1998, qui les a condamnés, pour association de malfaiteurs, et, en outre, le deuxième, pour tentative de vol avec arme et port d'armes et de munitions prohibés, respectivement à 8, 7 et 6 ans d'emprisonnement

cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 avril 2002, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui par l'effet d'un incendie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 16 novembre 2005, qui, après rejet de sa requête en nullité de l'extradition, l'a condamné, pour vol aggravé, à 15 mois d'emprisonnement

prononcées pour une durée de 5 ans au plus ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné Laurent X... à 6 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Mais attendu

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2015, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 février 2005, qui, pour vol, tentative de chantage et tentative d'extorsion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement,

dont dix-huit mois avec sursis, 3 millions de francs CFP et à une interdiction professionnelle définitive, les troisième et quatrième à trente-six mois d'emprisonnement dont vingt-quatre mois avec sursis

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt n° 1586/ 99 de la cour d'appel de RENNES, du 29 octobre 1999 qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à quatre mois d'emprisonnement

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, du 19 novembre 1999, qui, pour vols avec arme, a condamné Christian X... à 6 ans d'emprisonnement

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2019, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

Henri, contre l'arrêt n° 450 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 août 2001, qui, pour faux et usage, escroquerie, abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable des délits d'escroquerie, de tentative d'escroquerie et de blanchiment et l'a condamné, en répression, à la peine de deux ans d'emprisonnement

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1992 qui, pour travail clandestin, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et à des réparations

date du 18 avril 1991, qui, pour fraudes fiscales et tenue irrégulière de comptabilité, en qualité de gérant de la SARL BARON X..., et pour fraude fiscale à titre personnel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Frédéric, 2 2K contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1989, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention