sur Mer (la caisse) à la SCI la grande Borderie (la SCI) les 26 août 1999 et 4 février 2000 ; qu'à la suite de la liquidation de la SCI, la caisse a fait assigner les cautions en exécution de leurs engagements

Monsieur X...et Mademoiselle Z...demandent à la cour de condamner le Crédit Mutuel à leur payer des dommages et intérêts équivalents aux sommes réclamées, tant au titre des emprunts souscrits qu'à celui

Z... se serait engagé envers M. X... à payer à ce dernier les sommes dues par la SARL Sousse en l'état d'un engagement souscrit au profit de M.

terrain situé sur la commune de Méribel-les-Allues ; qu'en cours d'édification, un glissement de terrain accompagné d'un basculement d'un bâtiment est survenu ; qu'une procédure judiciaire a été engagée

[Y] le 23 juillet 2021 suivant procès-verbal de recherches infructueuses de l'huissier de justice.

[B] (la caution) s'est rendu caution solidaire des engagements souscrits par la société [Adresse 4] (le débiteur principal) au profit de la société Banque populaire de Lorraine Champagne (la banque

Suite à un procès-verbal d'expulsion et de reprise des lieux en date du 1er avril 2016, M.

[L] conteste que sa responsabilité personnelle puisse être engagée en qualité de gérant de la société.

Dans le corps de ses écritures, la défenderesse entend s'en rapporter à justice sur la régularité et la validité de ses engagements de caution souscrits auprès de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE.

Concernant les autres conventions souscrites, M.

soit assorti d'un " engagement alternatif " consistant en la cession d'un actif " dont la cessibilité et la viabilité posent a priori moins de difficultés " ; que, lorsqu'elle accepte un tel engagement

Y... et Daniel Z..., par leur action concertée, sont parvenus à faire souscrire à l'ensemble des personnes énumérées dans le titre de la poursuite des engagements de paiement en contrepartie d'une concession

location (la société Caltour), dont Alexandre Z... était associé, une somme d'argent qu'elle n'a pas remboursée ; qu'Alexandre Z... est décédé le 26 septembre 1996 ; que soutenant que ce dernier s'était engagé

Par acte authentique du 30 avril 2013, Maître [M] a dressé le procès-verbal d'ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession de [E] [O] veuve [S].

A... en exécution de son engagement ; que, se prévalant de divers manquements de la banque et de la société SOGEC, expert-comptable des sociétés JT Arcades et Arca Gr, M.

Alfaga Sati et le premier moyen du pourvoi n° T 10-27.909 de la société Axa France IARD, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société Alfage Sati n'était pas en mesure de produire les procès

Par ailleurs, aux termes de l’article 18 du décret du 9 mai 1995 : « Les fonctionnaires postulant à un avancement de grade (…) de souscrire préalablement l'engagement d'accepter le poste qui leur sera

[F] [S] a souscrit le 19 octobre 2018 un contrat 'Livebox up fibre' auprès de la société Orange, en vertu duquel cette société s'est engagée à lui fournir un accès internet très haut débit par fibre optique

Par procès verbal du même jour, la SARL Hôtelière du Baou a attesté avoir reçu le matériel sans réserve.

B... n'avait pas commis des fautes séparables de ses fonctions sociales engageant sa responsabilité personnelle en omettant de conclure un contrat de construction de maison individuelle et de souscrire