en demande susvisé, la salariée fait grief à la décision attaquée d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail résultait de sa démission; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations

Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit de la société ETEL, M.

de Nice, rendu le 8 juin 1993, qui l'a débouté de sa demande formée contre l'entreprise Massa en paiement des salaires et d'indemnités diverses; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Gerbe savoyarde, société anonyme, dont le siège est .... 1006, 74966 Cran-Gevrier Cédex, en cassation d'un jugement

Christian X..., 2°/ Mme Brigitte X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Versailles (activités diverses), au profit de Mlle Karine Y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril

Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Mme X..., " couronneuse " au service de la Société française des plastiques

Chaumont, 10 avril 2000) d'avoir annulé la liste des candidats présentés en vue du premier tour des élections des délégués du personnel fixées au 11 avril 2000 ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations

l'entreprise, au sein de laquelle il n'avait jamais eu d'activité syndicale, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'abord, qu'il ne résulte pas des énonciations

n'invoquait plus la possibilité de passer par le chemin rural n° 12 mais faisait seulement valoir que Mme Y... pourrait emprunter le chemin rural n° 13, que, lors de son transport sur les lieux, le juge

Véronique, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-FLOUR, en date du 9 juin 2000, qui, pour infraction au Code des débits de boissons, l'a condamnée à 700 francs d'amende ; Vu le mémoire

Gabin X..., 2 / Mme X..., exploitant tous deux le restaurant "Le Marbella", 50440 Omonville La Rogue, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg

l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 97-60.474 et N 97-60.475 formés par la Confédération générale du travail, Union départementale des Vosges, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement

X... fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Nîmes, 28 novembre 1988) de l'avoir condamné à payer à M.

André X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.

Z... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre rendu le 28 janvier 1991, qui l'a condamné à payer à M.

que la demanderesse ne saurait faire grief au tribunal de police de ne pas avoir répondu à ses conclusions dès lors que celles-ci ne comportaient aucun chef péremptoire ; que, d'autre part, les énonciations

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Philippe Duris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion culturelle de France, société anonyme, dont le siège est ... 02, en cassation d'un jugement

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dolor Y..., demeurant Palmiste à Lamentin (Martinique), en cassation d'un jugement