Les fabricants des constituants de sécurité neufs non marqués CE identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine sont certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001. ― le recours à cette pratique est limité aux constituants de sécurité simples sans

Article Annexes

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Annexe 1-1 LOIS DE MAINTIEN EN INVALIDITÉ (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE) (Tableau non reproduit) Annexe 1-2 LOIS DE MAINTIEN EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE (DÉFINITION SÉCURITÉ SOCIALE) (Tableau non reproduit*] Annexe 1-3 PROBABILITÉS DE PASSAGE D'INCAPACITÉ

Article 1

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5 novembre 1984 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Avion ; Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités

Article Annexe

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Repérer, désamorcer une situation de tension avec les usagers et mettre en œuvre les moyens de réguler un conflit lié au non-respect du règlement intérieur de la déchèterie. 2.

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

Code rural (nouveau)

salariés agricoles, les aides familiaux et les associés d'exploitation, majeurs, sous réserve qu'ils satisfassent à des conditions d'expérience et de capacité professionnelles fixées par décret ; b) Par les fermiers ou métayers évincés de leur exploitation

Article D1112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

Code des transports

et des descentes ou du double des montées de voyageurs ; 3° Ligne routière urbaine structurante : en dehors de l'Ile-de-France, dans les périmètres de transports urbains définis par l'article L. 1231-4, au sein d'un réseau hiérarchisé, une ligne exploitée

Article Annexe

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SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET MADRID Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Strasbourg et celui de Madrid sont les suivantes : En termes de fréquences Les services doivent être exploités

Article 6

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Les terres exploitées en faire-valoir direct et libérées doivent être destinées, sous réserve de l'article 5 : 1° A un ou plusieurs agriculteurs à titre principal âgés de moins de cinquante-cinq ans qui agrandissent leur exploitation ; 2° En vue de contribuer

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie A

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PARTIE A : Conditions particulières pour le quart réduit à la machine Ses dispositions s'appliquent intégralement aux navires destinés à être exploités sans présence permanente de personnel dans les locaux de machines.

Article 4

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Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° Les jeux demandés, le nombre de tables sollicitées et installées pour chaque type de jeu de table exploité, les minimums de mises, le nombre de machines à sous et le nombre de postes de jeux électroniques

Article Annexe Avenant Convention

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la convention, savoir : "Art. 5 - Par dérogation, à l'article 4 de la convention du 23 juillet 1885, annexée à la loi du 17 août suivant, l'intêret garanti à la compagnie sur les sommes dépensées par elle, tant pour la construction et la mise en exploitation

Article L813-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

Code rural (nouveau)

Les établissements peuvent disposer d'un ou de plusieurs ateliers technologiques ou d'une ou de plusieurs exploitations agricoles qui constituent des centres à vocation pédagogique, qui assurent l'adaptation et la formation aux pratiques professionnelles

Article D914-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48

Code rural (nouveau)

Elle est consultée : 1° Sur la délivrance, par le préfet de région du lieu d'immatriculation du navire, des permis de mise en exploitation des navires de 25 mètres ou moins de longueur hors tout destinés à être armés à la pêche professionnelle, dans

Article R811-47-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 81

Code rural (nouveau)

Chaque exploitation agricole est dotée d'un conseil d'exploitation, chaque atelier technologique est doté d'un conseil d'atelier.

Article D617-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 41

Code rural (nouveau)

professionnelles de ses membres ; f) Les procédures générales de certification et de contrôle ; g) Les prévisions des dépenses et ressources financières, faisant apparaître clairement celles spécifiquement affectées à la certification environnementale des exploitations

Article R162-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 22

Code de la sécurité sociale

– L'inscription d'une indication ou de plusieurs indications thérapeutiques d'une spécialité pharmaceutique sur la liste mentionnée au I peut être sollicitée auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale par l'entreprise qui exploite

Article R426-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 53

Code de l'environnement

tenu du dernier barème départemental publié au recueil des actes administratifs du département ; 2° Si possible, l'espèce des animaux responsables des dégâts et le fonds de provenance présumée de ceux-ci ; 3° L'étendue des terres possédées ou exploitées

Article L6133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71

Code de la santé publique

. – Lorsque, en application du 4° de l'article L. 6133-1 et de l'article L. 6133-1-1, un groupement de coopération sanitaire de moyens exploite les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres, seuls les établissements de santé, les hôpitaux

Article L533-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 88

Code de la recherche

employeurs des personnels mentionnés au I valorisent l'invention objet du titre de propriété industrielle, acquis en application du II, dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle, auprès d'entreprises qui prévoient une exploitation

Article AM 7

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Sols des dégagements non protégés et des locaux. Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.

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