GENERALI IARD venant aux droits de GENERALI FRANCE ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 27] Représentées par : - Me Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau

Monsieur X... a été embauché le 1er octobre 1999 par la société GPA VIE devenue la SA GENERALI VIE, comme conseiller commercial.

PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/439 Rôle N° 13/08317 [L] [P] épouse [I] C/ Société GESTION ESPACE EQUITATION Compagnie d'assurances GENERALI

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali Vie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Patrimoine

La société Generali IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Monsieur [I] était assuré auprès de la société de droit italien ASSICURAZIONI GENERALI SpA.

Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de Me Ravanel, avocat de la société Polyclinique de Rillieux, les conclusions de M

A GENERALI ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Dominique X...

Sur cette assignation la SA GENERALI IARD a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions et communiqué leurs pièces.

de la SMABTP ou d’autres assureurs, la seule mention faite à l’inopposabilité des plafonds et franchises contractuelles de la SMABTP concernant le cas spécifique de GENERALI.

Generali Vie sera condamnée au paiement de cette somme.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

en juin 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Generali fait grief à l'arrêt de dire que, lors de son départ en retraite, M.

SA GENERALI ASSURANCES IARD REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Jenny Y... épouse Z...

Il estime que cette prime qui n'est prévue ni par le contrat de travail, ni par la convention collective, ne remplit pas non plus les conditions de généralité, de constance et de fixité, pour bénéficier

Dauphiné et des Alpes du Sud (BPDAS), trois emprunts pour la garantie desquels le gérant, Paul X..., a adhéré à la convention d'assurance groupe existant entre la Banque et la compagnie d'assurance Générali

unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Patrick Peyrière, de la société Axa France Iard, de la société à responsabilité limitée (SARL) Brochier Façades, de la société Maaf Pro et de la société Generali

GENERALI IARD C/ S.A.S.

venant aux droits de la société XL Insurance Company Limited, prise en sa qualité d'assureur de la société Cofathec, aux droits de laquelle vient la société Engie énergie services, 6°/ à la société Generali

Y..., qui avait souscrit auprès de la société Generali IARD une police « accidents de la vie », a assigné à jour fixe cette société ainsi que la société Axa France IARD, en présence de l'organisme social