Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.

Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile - 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.R.L.

Nous, Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L.

X..., en première instance, la cour d'appel a violé l'article 546 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'ayant cause à titre particulier n'est pas représenté par son auteur pour les

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

X... a formé une demande de redressement judiciaire civil ; que le tribunal d'instance, accueillant la demande, a aménagé le paiement de l'ensemble des dettes, à l'exception de celle envers le Crédit municipal

X... ayant saisi la cour de renvoi le 18 septembre 2002, la clinique a constitué avoué le 17 octobre 2002 ; que M.

1969, ETAIT APPLICABLE AUX INSTANCES EN COURS; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE MARANT DE KERDANIEL A, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, DEMANDE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT QUI AVAIT PRONONCE LA DECHEANCE

. ; que ceux-ci l'ont assigné le 15 mai 2002 devant le juge des référés du tribunal d'instance aux fins d'interruption des travaux et le 9 janvier 2003 au possessoire devant ce même tribunal qui, par jugement

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, déclare se désister de l'instance en cours mais déclare maintenir ses conclusions tendant

Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme B déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Gelfinger a confié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIVILE DE LA COUR DE CASSATION, D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 25 JUIN 1971,QUE SUR UNE DEMANDE EN REVISION D'UN BAIL COMMERCIAL CONSENTI PAR LES CONSORTS Y...

L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE COGNE AVAIT PRODUIT AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE POUR LES SOMMES QU'IL ESTIMAIT LUI ETRE DUES, QUE L'ETAT DES CREANCES, OU IL NE FIGURAIT QUE POUR MEMOIRE AVEC LA MENTION INSTANCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., avocate au barreau de Rouen, a fait l'objet de poursuites disciplinaires

Y..., a déposé des conclusions de reprise d'instance ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mai 1997, où étaient présents