CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6968faa0cdc6046d47674d06
14 janvier 2026
La SAS La Cara demande d'abord la réformation de la décision qui a ordonné l'interruption des travaux en cours dès lors qu'aucuns travaux n'étaient en cours, mais surtout, qu'elle est libre de faire des
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597e76
11 janvier 2024
existence d’infractions par le preneur au règlement de copropriété à raison de travaux réalisés pour partie sur les parties communes (voûte) sans autorisation et de nuisances résultant d’une activité prohibée
Chambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
Ils allèguent avoir subi un trouble dans leurs conditions d’existence, n’ayant pu profiter pleinement de leur habitation et de son extérieur ainsi qu’un préjudice moral, pour le trouble anxieux de Madame
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300647
28 juin 2018
de nouveaux clients qui acquittent au bar le droit d'entrée de 15 € et enfin qu'à 2 heures 30 du matin 200 personnes se trouvent toujours sur la piste de danse, la musique ayant été diffusée sans interruption
ECLI:FR:CCASS:2019:C300929
14 novembre 2019
O... au profit de l'E.A.R.L. du [...], transformée en GAEC.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300931
I... au profit de l'E.A.R.L. du WALDMEISTER, transformée en GAEC.
2e chambre sociale
6a210c9bcdc6046d47097614
3 juin 2026
L'article 5 ajoute, pour chaque période de 7 jours, une période minimale de repos sans interruption de 24 heures auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos journalier précitées.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdabe5ba7a5b74fe221cc17
28 mai 2019
Il appartient au juge de l'annulation d'examiner l'ensemble des circonstances susceptibles de caractériser la fraude alléguée, sans que puisse être utilement opposé le moyen tiré de la prohibition de la
9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
développement ; / g) la libération de substances dangereuses, ou la provocation d'incendies, d'inondations ou d'explosions, ayant pour effet de mettre en danger des vies humaines ; /h) la perturbation ou l'interruption
DCA_23PA02355_20240531
DCA_23PA02357_20240531
Pôle 6 - Chambre 9
616282407a007b88ee156790
20 février 2013
[X] [W] considère que cette clause doit être considérée comme nulle en ce qu'elle est contraire aux exigences de la Cour de cassation qui prohibe l'intégration des frais professionnels dans les commissions
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b882
7 mars 2008
considérant 27 de la directive qui dispose que "la simple fourniture d'installations destinés à permettre ou à réaliser une communication ne constitue pas en soi une communication" et qu'il n'y a aucune interruption
6253ca9cbd3db21cbdd8b883
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
1er juillet 1901, le décret du 4 janvier 1955, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : . a déclaré l'association des Carceri propriétaire de l'immeuble querelle, . a dit que le commodat à son profit
6253cddbbd3db21cbdd94bb9
30 novembre 2020
L... aux entiers dépens dont distraction au profit de M. Ernest Daninthe dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile. M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300207
18 février 2015
de l'article 624 du Code de procédure civile. 2- ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, l'exposant avait soutenu qu'il avait été empêché de profiter
6ème Chambre
DTA_2107225_20230704
4 juillet 2023
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
DTA_2107644_20230704
Page 82 sur 122
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.