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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256ecd5801467741da8a
27 septembre 1994
déclaré l'intéressé inapte au travail en secteur frigorifique, mais apte aux emplois de pompiste ou gardien ; Attendu que l'employeur ayant objecté que les emplois de pompistes ressortissaient à une
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbd
28 octobre 2014
Il convient encore d'observer que le récit de vie du jeune homme présente des discordances.
soc
613723fecd58014677410e2a
12 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Christian X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment
613723ddcd5801467740f2c2
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288292
23 juillet 2014
Par une décision du 17 septembre 2010, le chef du service du travail du ministère du travail et de l'emploi de la Polynésie française a invité la société J.A.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517544_20251223
23 décembre 2025
Ce projet est complété, si nécessaire, en fonction des besoins particuliers du jeune majeur en application de l’article R. 222-6 de ce code, pour les jeunes majeurs de moins de vingt et un ans mentionnés
Pôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
Ce projet expose et justifie le niveau et les perspectives d'emploi ainsi que les conditions sociales envisagées pour la poursuite d'activité.
MERCREDI
69fc5a58cdc6046d47e7c8cb
29 avril 2026
SELFBETON AILLAS SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice
6253cac6bd3db21cbdd8c06d
9 mai 2008
- lors de la fusion, des assurances avaient été données quant au maintien des emplois, - il est incompréhensible que quelques mois plus tard cette fusion entraîne des suppressions de poste, - l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02668
21 décembre 2017
Anthony Z..., domicilié [...] , tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Jean-Pierre Z..., 5°/ à Mme Bénédicte E...
civ1
613723efcd5801467741014d
19 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux Jean X... - Nelly Y... se sont mariés le 12 mars 1968 sous le régime de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631214615c943a65e04329
28 avril 2011
[Y], affectés aux rayons bricolage et jeux) Attendu qu'il résulte de tout ceci que, tout d'abord, les emplois du secteur 'Bazar Léger' constituent bien des postes interchangeables, les salariés recrutés
Pôle 6 - Chambre 9
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18 janvier 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'association Jean Cotxet, qui emploie environ 200 assistants familiaux, applique la convention collective des établissements et services pour
6253c877bd3db21cbdd8559c
13 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 13 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Jean Marc D... 21 Y...
écembre 2004, qui, dans l'information suiviec/Lyne Y
6079a8779ba5988459c4d5f7
8 février 2006
publique, et le 16 décembre 1997, date à laquelle le procureur de la République de Paris a ordonné une enquête (DI 10), à la suite du courrier que lui avait adressé le 12 décembre 1997, le conseil de Jean
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25 juillet 1995
attaqué a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Denis X... des chefs de viols et agressions sexuelles autres que le viol sur mineurs de 15 ans, par ascendant légitime ; "aux motifs que le très jeune
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21 février 2007
Jean Z... et Mme Martine A... alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail existe entre celui qui exerce réellement les fonctions d'employeur et le salarié, l'existence du mandat de tutelle
TARIFICATION
67948307c6ca88188aff6aba
24 janvier 2025
indemnités qui leur sont dus par les particuliers employeurs, - qu'en parallèle, les particuliers employeurs et les employés de maison concluent directement entre eux un contrat de travail, auquel elle
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