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66 710 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ecd5801467741da8a

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

déclaré l'intéressé inapte au travail en secteur frigorifique, mais apte aux emplois de pompiste ou gardien ; Attendu que l'employeur ayant objecté que les emplois de pompistes ressortissaient à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbd

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Il convient encore d'observer que le récit de vie du jeune homme présente des discordances.

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e2a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Christian X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2c2

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288292

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Par une décision du 17 septembre 2010, le chef du service du travail du ministère du travail et de l'emploi de la Polynésie française a invité la société J.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517544_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ce projet est complété, si nécessaire, en fonction des besoins particuliers du jeune majeur en application de l’article R. 222-6 de ce code, pour les jeunes majeurs de moins de vingt et un ans mentionnés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce projet expose et justifie le niveau et les perspectives d'emploi ainsi que les conditions sociales envisagées pour la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5a58cdc6046d47e7c8cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SELFBETON AILLAS SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Jean-Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06d

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

- lors de la fusion, des assurances avaient été données quant au maintien des emplois, - il est incompréhensible que quelques mois plus tard cette fusion entraîne des suppressions de poste, - l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02668

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Anthony Z..., domicilié [...]                             , tous quatre pris en qualité d'ayants droit de Jean-Pierre Z..., 5°/ à Mme Bénédicte E...

Source officielle
CC

civ1

613723efcd5801467741014d

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux Jean X... - Nelly Y... se sont mariés le 12 mars 1968 sous le régime de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631214615c943a65e04329

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

[Y], affectés aux rayons bricolage et jeux) Attendu qu'il résulte de tout ceci que, tout d'abord, les emplois du secteur 'Bazar Léger' constituent bien des postes interchangeables, les salariés recrutés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2edc5b777c9099307e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'association Jean Cotxet, qui emploie environ 200 assistants familiaux, applique la convention collective des établissements et services pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559c

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

ARRÊT RENDU LE 13 Mars 2001 APPELANT : Monsieur Jean Marc D... 21 Y...

Source officielle
CC

cr

écembre 2004, qui, dans l'information suiviec/Lyne Y

6079a8779ba5988459c4d5f7

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

publique, et le 16 décembre 1997, date à laquelle le procureur de la République de Paris a ordonné une enquête (DI 10), à la suite du courrier que lui avait adressé le 12 décembre 1997, le conseil de Jean

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8e2

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

attaqué a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Denis X... des chefs de viols et agressions sexuelles autres que le viol sur mineurs de 15 ans, par ascendant légitime ; "aux motifs que le très jeune

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418af3

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

Jean Z... et Mme Martine A... alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de travail existe entre celui qui exerce réellement les fonctions d'employeur et le salarié, l'existence du mandat de tutelle

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948307c6ca88188aff6aba

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

indemnités qui leur sont dus par les particuliers employeurs, - qu'en parallèle, les particuliers employeurs et les employés de maison concluent directement entre eux un contrat de travail, auquel elle

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

indemnités qui leur sont dus par les particuliers employeurs, - qu'en parallèle, les particuliers employeurs et les employés de maison concluent directement entre eux un contrat de travail, auquel elle

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

indemnités qui leur sont dus par les particuliers employeurs, - qu'en parallèle, les particuliers employeurs et les employés de maison concluent directement entre eux un contrat de travail, auquel elle

Source officielle

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