A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour

ET NOTAMMENT SES ARTICLES 27 A 34 ; VU L'ARRETE DU 8 JUIN 1962, MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 14 JUIN 1968, RELATIF AU RECLASSEMENT DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE

bénéficiaires de la loi précitée, et notamment ses articles 3 et 27 à 34 et 44 à 46 ; Vu l'arrêté du 8 juin 1962 relatif au reclassement des Français rapatriés d'Outre-Mer dans l'agriculture métropolitaine

QUI ALLAIT PROCHAINEMENT ATTEINDRE SA MAJORITE, SELON LA LOI FRANCAISE, ET QU'EN CE QUI CONCERNE LE SECOND, L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT NE DEVAIT PAS ETRE LIMITE AU TERRITOIRE METROPOLITAIN

l'établissement" et qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article 194 du même code : "A défaut de domicile de secours, les frais d'aide sociale engagés en faveur de personnes dont la présence sur le territoire métropolitain

comptabilité publique ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

comptabilité publique ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

comptabilité publique ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

comptabilité publique ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

de l'aménagement du territoire ; Considérant qu'en application de la loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence peut être déclaré par décret en conseil des ministres sur tout ou partie du territoire métropolitain

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser à titre principal, les indemnités horaires pour

quinze jours, une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’autorisant à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la France métropolitaine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la maison départementale métropolitaine des personnes handicapées

de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

organismes subventionnés ; Vu le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain

R.531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater, d’une part, « l’exception d’illégalité » de la délibération n° DEL20220930-104 du 30 septembre 2022 du conseil métropolitain

L’article L. 821-1 du code de l’action sociale et des familles dispose : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

L'article L. 821-1 du code de l'action sociale et des familles dispose : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

L'article L. 821-1 du code de l'action sociale et des familles dispose : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 ou à Saint-Pierre-et-Miquelon