; que la société Malagutti-Vezinhet a formé une demande reconventionnelle en paiement du prix de la marchandise et de dommages-intérêts ; que le tribunal a déclaré les sociétés Malagutti-Vezinhet et Fascom

Le 19 mai 2014, la société DFA, invoquant la force majeure, a demandé à l'administration des douanes de la décharger du paiement des droits afférents aux marchandises volées.

de France en Tunisie ; que le destinataire ayant refusé de prendre livraison de la marchandise en raison d'une non-conformité à la commande, la société Biret a assigné la société Stefover en réparation

Bontemps (société ABL) a vendu des agendas de l'année 1990 à une société Papigraph de Côte d'Ivoire ; que cette marchandise, prise en charge par un transporteur, a été confiée à Marseille à la société

entrées congelées sur une période relativement restreinte et les marchandises en cause dans l'infraction actuellement poursuivie ; qu'en outre, si le code "1" ou "2" figurant sur certains des documents

recélées, ayant précisé lors de sa seconde audition par les services de gendarmerie avoir dès l'origine compris qu'il s'agissait de marchandises volées mais avoir accepté compte tenu d'importants problèmes

Gerda, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2005, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a

[B] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de contrebande et d'importation non autorisée de marchandises prohibées ; qu'en présence

objet de ces factures ; que, suivant les constatations qui ont été faites par l'Administration fiscale lors des opérations de vérification, les marchandises étaient directement commandées par la société

. - Transports publics ou privés de marchandises.

. - Exploitant de wagons destinés au transport des marchandises.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2014), que la SCI des Aravis, propriétaire d'un lot à usage de restaurant et discothèque dans un immeuble en copropriété comprenant une galerie marchande

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE [F], MARCHAND FORAIN, QUI PARQUAIT DE NUIT SA CAMIONNETTE SUR UN EMPLACEMENT NUMEROTE DU GARAGE APPARTENANT

déclarés abandonnés à l'exception des papiers et documents de nature personnelle et de dire que les autres biens, inventoriés dans le procès-verbal en date du 2 novembre 2017, ayant une valeur marchande

indemniser le préjudice subi par les époux Martin de A..., alors que la faute de l'une des parties exonère le notaire de tout ou partie de sa responsabilité ; qu'en l'espèce les sociétés bailleresses, marchands

avec réserve de propriété à la société E2P et n'en avait pas été payée au jour du jugement d'ouverture, a revendiqué les marchandises et subsidiairement leur prix de revente ; Attendu que pour rejeter

pas recevable en ce qu'il est dirigé contre la société Maxeric ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 mai 2002), que la société Moyse a confié un transport de marchandises

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2000), que par contrat du 28 août 1992 la société Celfa s'est engagée pendant une durée déterminée à acheter des marchandises