du Code de la sécurité sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Jacques X... à rembourser à la Caisse primaire d'assurances maladie du Val-de-Marne

Le préfet de Seine-et-Marne, dûment convoqué n'était ni présent ni représenté.

X..., entre les mains de la caisse autonome de règlements des avocats de Montpellier (la caisse) ; que les époux X... ont alors demandé au juge de l'exécution de dire que la saisie était nulle pour n'avoir

.; "aux motifs que l'arbitre de touche, remplaçant de l'équipe de Panjas, avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu le

A... était mal fondé à réclamer le remboursement d'une construction en dur, cet argument ne pouvait être admis dès lors qu'elle invoquait la participation de son propre mari en main-d'oeuvre et fourniture

par-devant l'officier d'état civil de [Localité 4] (68), - en marge des actes de naissance des époux dressés pour M.

parfaite par arrêt du 9 mars 2004, M.

Mohamed, - Y..., épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAL-DE-MARNE, en date du 30 juin 1997, qui, après la condamnation du premier nommé pour tentative

moyen unique : Vu l'article L. 8241-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en décembre 2003 en qualité de femme de ménage par la société Quincaillerie Marine

Le 27 février 2019, la société Feu vert a notifié au salarié sa mutation au poste de directeur du centre de [Localité 6], avec effet au 12 mars 2019.

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE

son mari et soutient qu'ils sont contredits par ceux qu'elle verse elle-même aux débats ; * Pour sa part, dans ses conclusions signifiées le 28 mars 2008, Michel Y... demande à la Cour de :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant "Les Hautes Places" à Saint Mars La Jaille

X..., d'avoir autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom de son mari, alors, selon le moyen, que le motif de l'arrêt qui ne fait que constater l'usage par la femme du nom de son mari pendant le mariage

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, "la cour d'appel aurait d'une part, omis de répondre aux conclusions d'appel de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 1996, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs

Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Bignon, conseillers référendaires, M.