C..., responsable d'exploitation, a attesté qu'elle avait vainement tenté de recadrer les fonctions et les missions d'B... P... et A...

et dans la réalisation des travaux nécessaires à la pose de celle-ci et que le choix du modèle de pompe à chaleur, en remplacement d'une chaudière existante dans une maison ancienne, a été fait en fonction

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M.

A... et que cette réorganisation n'entrainait aucune modification matérielle du poste de travail de M. X..., que dès lors le refus de M.

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1079 F-D

comptables limitées en 2019, faisant perdurer la perte de ses fonctions.

qui ne peut être modifié sans son accord ; qu' en se bornant à affirmer, pour décider que le contrat de travail de Mme X... n'avait pas été modifié, que ses fonctions, telles que décrites dans son contrat

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M.

du contrat de travail que le salarié est fondé à refuser ; que tel est le cas lorsque l'employeur suspend unilatéralement les déplacements à l'extérieur de l'entreprise d'un salarié dont les fonctions

alors, d'une part, qu'en indiquant que la participation de Marcel Z... à l'escroquerie commise au préjudice de la commune dont il était le maire, résultait de la délivrance d'un permis de construire modifié

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 354 F-D

Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Sur la légalité des conclusions à fins d'annulation de l'arrêté n°2021-269 portant modification du groupe de fonction relatif au RIFSEEP et de la IFSE : 7.

'; - à une modification de ses fonctions qui correspondaient dans le site de [Localité 2] à un poste de chef d'agence dont la société GROUPE PROGRÈS SA ne conteste pas qu'il s'agit d'un reporter départemental

sa fonction antérieure de responsable de l'atelier mécanique du pôle bâtiment et logistique, de revaloriser son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et de régulariser sa situation administrative

voir élever le montant des indemnités qui lui avaient été allouées au titre de son incapacité temporaire totale et de son incapacité permanente partielle ; "aux motifs qu'en l'absence de toute modification

Défense 2000 ; qu'il percevait une rémunération composée d'une partie fixe égale au salaire minimum garanti et d'une partie variable intitulée "prime d'efficacité et prime d'activité" calculée en fonction

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, M.