au responsable qui les prend en compte en fonction des contraintes d'exploitation ; - chaque salarié a un compte « espace-temps » qui lui permet de prendre connaissance, la veille au plus tard à 19h,

qu'il s'est vu confier le 1er mai 1987 la gestion et l'organisation d'un "point satellite" dépendant d'une succursale de la société ; qu'il a été licencié le 4 mai 1988 pour n'avoir pas accepté la modification

Pour le calcul des effectifs, un salarié à temps partiel est pris en compte au prorata de la durée de travail effectif inscrit dans son contrat'‘; et l'article B. 132 stipule que ‘' La durée de travail

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Setael, qui édite le journal "Agriculteurs d'Eure-et-Loir", a proposé à l'ensemble de son personnel une modification

dispositions du I de l'article 13 de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, il résulte du III de l'article 71 de cette loi que ces modifications

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la société anonyme Vittel, dont le siège est ..., en

du 1er juillet 1990 et qu'elle n'exerçait les fonctions de ce poste à compter du 1er janvier 1990 qu'en qualité d'employée de service administratif au coefficient 170 D et de secrétaire remplaçante en

par quelques établissements, la mise en oeuvre de telles techniques en lieu et place ou en complément d'une technique reposant sur l'utilisation du chlore nécessite de très important travaux de modification

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité

Paris, en qualité de VRP le 14 janvier 1980 ; que suivant avenant du contrat du 18 juin 1992, l'employeur lui a confié la zone de prospection de Besançon Sud pour "une nouvelle période de six mois à compter

Il a été élu délégué du personnel titulaire à compter de décembre 2004.

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au

s'élevait à la somme de 484 524 euros au 1er juillet 2023 et qu'à cette même date, le compte bancaire professionnel faisait apparaître un solde débiteur de 75 375,01 euros.

mention, sur un acte soumis à la formalité de l'enregistrement, d'une adresse différente de celle figurant sur les déclarations de revenus d'un contribuable, ne saurait permettre à l'administration de modifier

Y... a procédé aux prélèvements de sommes suivantes, en espèce ou par virement de compte à compte : * Caisse d'épargne : - compte PEP numéro 2720 116042 soldé en espèces le 26 décembre 1997 pour 16

X... a exercé en dernier lieu à Aubière (Puy-de-Dôme) en qualité de responsable de magasin cadre B1 ; que la société Devred ayant repris le magasin d'Aubière à compter du 3 novembre 1998, le salarié a

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au