Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 077 résultats pour « montant des dépens »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 077 résultats pour « montant des dépens »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est de 14,74 euros à compter du 1er janvier 2008.
Article 4
Le montant de chaque décote et, le cas échéant, le cumul de ces décotes sont fixés par le directeur régional des finances publiques.
Article 2
-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de houblon est fixé à 447,12 euros.
Article 1
-Pour la campagne 2023, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes est fixé à 980 euros.
Article 1
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 33 F à compter du 1er janvier 1991.
Article 3
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 300 F.
Article 1
Le montant du forfait journalier hospitalier est fixé à 31 F à compter du 1er janvier 1990.
Article 2
Pour chaque département, le montant du droit à compensation au titre de la suppression de cette recette figure sur le tableau joint en annexe.
Article 3
Le régisseur est tenu de verser les recettes à la caisse du comptable assignataire chaque semaine, quel qu'en soit le montant.
Article 2
Le montant brut de l'indemnité forfaitaire par séance allouée aux membres de l'Autorité est fixé à 250 euros.
Article 1
Le montant maximum de l'indemnité allouée aux personnalités indépendantes par avis rendu est fixé à 18 903,68 €.
Article 21
Le montant du solde de la première part est fixé à 120.000.000 F, et réparti selon les modalités suivantes :
Article 4
Le montant de la prime est fixé à 10.000 F par emploi. Le versement en est effectué en une seule fois.
Article 1
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 1
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 1
Le prélèvement opéré sur le montant des cotisations patronales et ouvrières d'assurance vieillesse encaissées par la CAMR est de 0,85%.
Article 4
Sans préjudice des dispositions de l'article 3, le montant maximal défini à l'article 2 est porté à 50 % pour :
LEGIARTI000033711539
MONTANT 2016 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 226-10 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Article ANNEXE I
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION
Article 1
Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural et de la pêche maritime est fixé à :
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