Codes de loi français

LEGIARTI000033908812

Le COMEDE assure par ailleurs des permanences nationales téléphoniques destinées aux professionnels confrontés à des problèmes de santé concernant des exilés, réfugiés, migrants/étrangers en situation précaires : En conclusion, d'une manière générale,

Article Annexe IV

Manutention, mise en place de pièces lourdes à l'aide de moyens précaires : crics, pinces...

Article Annexe I

Locaux habités ou occupés par des tiers ou habités au-dessus de l'installation L'installation ne peut pas être surmontée par des locaux habités ou occupés par des tiers. 2.4.

LEGIARTI000050867436

. § 1er - Cas de départ volontaire d'un emploi précédemment occupé Le salarié qui a quitté volontairement son emploi et dont l'état de chômage se prolonge contre sa volonté peut être admis au bénéfice des allocations sous réserve que les conditions suivantes

Article 6

dans la limite maximale de vingt-neuf ans pour un grade de la catégorie D ou de niveau équivalent et de trente-deux ans pour un grade de la catégorie C ou de niveau équivalent au temps nécessaire pour parvenir, sur la base des durées, à l'échelon occupé

Article 3

ci-dessus du présent article de plus d'une heure par jour et de six heures par semaine.Dans les établissements où le régime de travail comporte, normalement, outre le repos hebdomadaire, un jour ou une demi-journée de repos, le personnel pourra être occupé

Article Annexe 1

titres, reconnaissances et certifications obtenus et dates d'obtention par le titulaire dans le cadre de sa formation initiale et continue ; s) Activités de bénévole et de volontariat actuelles et antérieures du titulaire : type d'activité, fonction occupée

Article 7

l'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de la prestation de compensation du handicap prévue à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; b) l'intéressé a accompagné son conjoint qui s'était expatrié pour occuper

Article 22

L'activité d'expertise comptable est incompatible avec toute occupation ou tout acte de nature à porter atteinte à l'indépendance de la personne qui l'exerce en particulier : Avec tout emploi salarié, sauf chez un autre membre de l'ordre, chez un membre

Article Annexe

Un (e) agent (e) de restauration peut occuper successivement plusieurs postes dans une même journée ou être affecté (e) aux mêmes tâches.

LEGIARTI000025125271

du territoire Compte rendu de l'entretien professionnel : Réalisé le (Document à remettre à l'agent au moins huit jours avant la date de l'entretien, accompagné de la fiche de poste) Entre l'agent (à remplir par l'agent avant l'entretien) Le poste occupé

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 58

Sont assimilés à des terrains nus les terrains ne supportant que des friches, des ruines ou des installations temporaires, occupations ou équipements qui ne sont pas de nature à compromettre définitivement leur vocation agricole.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

livre et sous réserve d'une définition particulière, on entend par : 1° Architecte : un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; 2° Bâtiment : un bien immeuble couvert et destiné à accueillir une occupation

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L. 311-2, même s'ils ne sont pas occupés dans l'établissement de l'employeur ou du chef d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire

Article 2

La surface occupée par les commandes, les volets d'aération ou autres obstructions est à déduire de la surface géométrique.

Article Annexe I a

Il peut occuper les emplois suivants (liste non exhaustive) : - exploitant ; Après une première expérience professionnelle : - responsable d'exploitation ; Dans le respect de la réglementation en vigueur, le BTS Gestion des transports et logistique associée

Article 1

Les équivalences entre les emplois dans les services d'incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l'Etat et de ses établissements publics sont définies, en application de l'article 12 du

Article 12

Ils identifient les salariés à transférer selon l'emploi occupé par le salarié, selon la part de son activité consacrée directement ou indirectement au recouvrement ainsi que selon ses compétences professionnelles.

Article 10

Les agents non titulaires qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées

Article 223 a-II-2/22-1

Des échappées doivent être ménagées à partir de chaque espace du navire normalement occupé jusqu'à un poste de rassemblement.