Y... a été, par arrêté préfectoral du 1er février 1982, désigné comme administrateur provisoire de l'institut médico-pédagogique de Jalesnes, dépendant de l'association ; qu'il a licencié M.

Pierre X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Pédagogie nouvelle, domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ... de Lorraine, 54032 Nancy Cedex, défendeurs

secrétaire par l'association Union départementale des maisons de des jeunes et de la Culture des Vosges (UDMJC), exerçant notamment une activité de formation dans le cadre de la gestion d'un atelier de pédagogie

novembre 2023, Mme A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la commission pédagogique du département de Sciences, technologies, santé mention Sciences de la Terre et des Planètes

demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'institut d'enseignement à distance de l'université de Paris 8 a implicitement rejeté sa demande d'aménagement pédagogique

M Y...prétend que l'élaboration du projet pédagogique incombe au conseil d'administration de l'association et au coordinateur pédagogique tandis que l'association soutient que M Y...avait en charge l'établissement

[R] qui réunissait les deux fonctions de directeur pédagogique et de professeur d'économie n'a pas été repris par le cessionnaire et a été supprimé et que l'obligation de reclassement interne et externe

contrôles à domicile pour s'assurer de la précocité de l'enfant ; il cumule plusieurs éléments qui caractérisent l'existence d'une situation propre ; • le projet éducatif développe longuement la pédagogie

. / Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4°

les dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation dès lors qu’elle repose sur une interprétation restrictive de cet article, que leur fille présente une situation propre et qu’un projet pédagogique

à suspendre la décision découle de l'atteinte grave et immédiate qu'elle créée à leurs intérêts et aux intérêts supérieurs de l'enfant en raison des bouleversements qu'elle induit dans son suivi pédagogique

. / Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l’éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l’éducation nationale ; / 4°

Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;/ 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ;/ 4° Un conseiller

Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ;/ 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ;/ 4° Un conseiller

obligatoire prévu par l'article L. 131-5 du code de l'éducation, dans sa version applicable à la décision contestée, a été exercé ; - l'urgence est constituée ; l'enfant ne pourra pas suivre la pédagogie

obligatoire prévu par l'article L. 131-5 du code de l'éducation, dans sa version applicable à la décision contestée, a été exercé ; - l'urgence est constituée ; l'enfant ne pourra pas suivre la pédagogie

de démontrer que G se trouve dans une situation particulière qui empêche sa scolarisation dès lors que le projet d'instruction en famille comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie

1999, relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de diverses sommes à titre de rappel de préparation pédagogique