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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502019_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

L'intéressé est membre du bureau syndical du syndicat requérant, et sergent-chef sapeur-pompier professionnel au centre de secours de Joigny. 6.

Source officielle

Page 82 sur 386

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100548

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

X..., cogérant de la SCI Mazarin, avait écrit au collaborateur de la société KP : « Mes instructions n'ont été nécessaires que pour les derniers déchets, alors que le feu était éteint et les pompiers partis

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient que la demande de justification complémentaire qui lui a été adressée a été orientée par un prévisionniste ancien pompier professionnel ; la compagnie d'experts à laquelle il appartient depuis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00991_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, sapeur-pompier professionnel affecté au service nautique du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion, a présenté le 27 mai 2020 une demande indemnitaire préalable tendant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03010_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Les pompiers sont intervenus. Ils ont trouvé l'occupante de l'appartement grièvement brûlée, inconsciente, face contre terre à proximité de son lit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204945_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B, sapeur-pompier professionnel. Le président du conseil d'administration du SDIS du Nord a retenu à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500015_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

12 novembre 2024 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Guyane (SDIS 973) a mis fin à son stage en qualité de caporal de sapeur-pompier

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000037996255

finances publiques

15 décembre 2016

15 décembre 2016

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 15/12/2016 - École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) - Exercice 2012 - n° S-2016-3859

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d84cdc6046d47068bf8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les pompiers sont intervenus sur les lieux de l'accident et ont transporté Monsieur [T] [O] à l'hôpital de [Etablissement 1].

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Sébastien E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01579

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 octobre 2005, après constatation par les services d'EDF du déclenchement à 18 heures 12 du transformateur du site de Clichy-sous-Bois, les pompiers

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [L] née le 10 Août 1974 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) 3 impasse des Pompiers

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6ee75782d5f068b786f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

14 octobre 2025, Monsieur [H] [L] a indiqué qu'il avait été interpellé et placé en garde à vue pour des menaces sur ses voisins alors qu'initialement c'était lui qui avait appelé la police et les pompiers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307620_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service du 17 juillet 2023 ayant pour objet l’élaboration du tableau d’avancement annuel au grade d’adjudant de sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004733_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient que - il a intérêt à agir car en instaurant des gardes de 24 heures rémunérées 17,30 heures, la délibération attaquée prive les sapeurs-pompiers du SDIS du Cher, dont le syndicat assure la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400158_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D..., adjudant-chef des sapeurs-pompiers, exerce ses fonctions au sein du service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) depuis 1999.

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb9d

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

d'interpellation ne relatant aucun des signes caractéristiques de l'ivresse, ne mentionnant aucune conduite anormale en état d'ivresse, et ne faisant état que d'une simple agressivité à l'égard du pompiste

Source officielle
CC

cr

613724edcd580146774198b6

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

correspondant à des repas pris à l'occasion d'une réunion syndicale par Marie-Francine C..., Martine Z... et Martine X..., membres dudit comité, d'autre part directement à ces dernières ainsi qu'à un pompiste

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fab4

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

supérieure à huit jours, la chambre d'accusation expose qu'il aurait, avec Laurent X... et Bruno C..., participé, porteur d'une baïonnette, à l'attaque d'une station-service, au cours de laquelle le pompiste

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410ae0

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

d'entente prohibée par l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, a suffisamment motivé sa décision en retenant que la partie saisissante n'avait apporté aucun élément sur la situation des pompistes

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266589

finances publiques

25 mars 2013

25 mars 2013

Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) - Exercices 2004, du 1er août, et 2005. n° 66413.

Source officielle