prévues à la section 3 du même chapitre et à la section 6 bis du chapitre III du même titre II ; j) L'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du code de commerce ; k) Banqueroute ; l) Pratique de prêt

Article 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 46

Code de procédure pénale

état des lieux ou des choses dégradés ou en un versement pécuniaire au bénéfice de la victime ou de toute personne physique ou morale ayant eu à engager des frais pour remettre en état les lieux ou les choses dégradés ainsi qu'en un remboursement du prêt

LEGIARTI000025517999

—

Idem Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 839 354 000 000 354 000 000 " " Idem PRÊTS

LEGIARTI000050802675

—

d'autres produits céramiques 23.51Z Fabrication de ciment 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre 23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 23.62Z Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction 23.63Z Fabrication de béton prêt

Article 240-1.02

—

Déplacement en charge (mLDC) : masse d'eau déplacée par le navire, y compris tous ses appendices, lorsqu'il est en condition de pleine charge prêt à l'emploi. 5.

Article A132-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Code des assurances

souscription prévues aux articles R. 131-1, R. 131-1-1 et R. 131-1-2, sous réserve qu'ils ne détiennent pas, au titre du quota mentionné au paragraphe 1 de l'article 13 du même règlement, directement ou via des placements collectifs, de titres émis par ou de prêts

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

Code de la sécurité sociale

prévus par le présent code, est subordonné au fait, pour l'entreprise ou le chef d'entreprise, de ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale passée en force de chose jugée soit pour fraude fiscale, soit pour travail dissimulé, marchandage ou prêt

Article L214-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

Dans ce cas l'engagement net maximal de l'organisme résultant de l'ensemble de ces contrats de prêts ne doit à aucun moment être supérieur à la valeur de son actif, et le cas échéant, au montant non appelé des souscriptions.

LEGIARTI000017856531

—

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital 644 550 2401 Récupération et mobilisation des créances de l'Etat 20 000 2403 Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de

Article ANNEXE

—

Autoriser, dans le cadre général du code général de la propriété des personnes publiques et dans le respect des actes constitutifs des dons et legs, les actes de déclassement et de disposition des biens de l'Institut ainsi que les prêts temporaires d'oeuvres

LEGIARTI000021946862

—

. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 1 000 000 000 1 000 000 000 Prêts aux petites et moyennes entreprises

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

d'utilisation si elle est inférieure ; g) Aux versements effectués au titre de souscriptions en numéraire, agréées par le ministre chargé du budget, au capital de sociétés qui ont pour objet le financement par souscriptions en numéraire au capital ou par prêts

Article Annexe

—

PAD Prêt à la découpe. PLV Publicité sur le lieu de vente. UVC Unité de vente au consommateur. UVCI Unité de vente au consommateur industrielle. UVCM Unité de vente au consommateur en magasin.

Article Annexe 1

—

Convention portant transfert de gestion pour les Houillères du bassin du Centre et du Midi (HBCM) à l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) des prêts au personnel du 17 octobre 2000 entre les HBCM et l'ANGR.

Article 221-III/03

—

toute sécurité à ces embarcations et radeaux après leur mise à l'eau. 5 La mise à l'eau par dégagement libre est la méthode de mise à l'eau d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage qui se libère automatiquement du navire en cas de naufrage et est prêt

Article 1

—

ans Abcidia formation III Concepteur de mobilier éco-design 234n 5 ans IMARA III Peintre en bâtiment (BM) 234w 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Modéliste en prêt-à-porter

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

La valorisation tient également compte de ce que les prêts ou garanties du fonds de garantie des dépôts et de résolution sont accordés à titre onéreux.

LEGIARTI000020648453

—

. - Encaissement de la taxe sur la valeur ajoutée (à reverser au budget général) : 4.500.000 B - Remboursements de prêts : Accordés sur les crédits des alcools d'origine cidricole : 63.000 Accordés sur les crédits des alcools d'origine vinicole : 70.000

LEGIARTI000025511718

—

sociale 1 593 150 000 1 593 150 000 Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 354 000 000 354 000 000 Prêts

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

mentionnés au 1 du présent III correspondent aux intérêts sur toutes les formes de dette, c'est-à-dire ceux afférents aux sommes laissées ou mises à disposition de l'entreprise ou par l'entreprise, y compris : a) Les paiements effectués dans le cadre de prêts

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