Z... précisait que "la demande de prêt que nous sommes obligés de faire a déjà fait l'objet d'une discussion avec notre banquier et a obtenu un accord verbal de principe" et que "la demande de prêt sera

(l'emprunteur) un prêt immobilier. 2.

n'est en mesure de produire une copie du contrat de prêt lisible ; que les pages 6 et 7 du contrat relatives à la modification des échéances et à l a suspension du prêt sont illisibles ; que le tribunal

motifs que les sommes à consigner garantissent, entre autres, la restitution s'il y a lieu des fonds publics perçus qui actuellement peuvent être évalués à plus de 1,2 MF ; que Michel X... a bénéficié de prêts

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il est constant que la partie civile a signé l'acceptation de l'offre de prêt

du 3 mars 1987, Mme A..., marchand de biens, a vendu aux époux Y... deux lots d'un immeuble qu'elle allait elle-même acquérir, sous la condition suspensive, au profit des acquéreurs, d'obtention d'un prêt

" qui lui avait été accordé, mais que la banque Woolwich, repreneuse du fonds de commerce de la BIMC, était chargée des opérations relatives à ce prêt; que Mlle X..., ayant revendu l'immeuble financé avec

et à le garantir au profit de la SNC du Commerce, un prêt de 40 000 francs, la cour d'appel a violé les textes susvisés; alors, d'autre part, que de toute façon en vertu de l'article 1131 du Code civil

régionale de Crédit agricole d'Indre-et-Loire, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine et du Poitou (la Caisse), a déclaré sa créance au titre de plusieurs prêts

attaqué (Poitiers, 30 juin 2020), le 24 novembre 2015, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-maritime Deux-Sèvres (la banque) a consenti à M. et Mme [F] (les emprunteurs) un prêt

Le 4 décembre 2018, la banque a déclaré au titre du prêt une créance à titre privilégié de 180 759,30 euros, échue, et de 714 285,72 euros, à échoir, équivalente à quatre échéances, en portant au sein

du 10 septembre 2008, un prêt viager hypothécaire à [O] [T] (l'emprunteuse). 2.

Créserfi au paiement de dommages-intérêts ; que le prêteur a été condamné au paiement de dommages-intérêts aux emprunteurs au titre de dysfonctionnements dans l'exécution du contrat de prêt ; Sur le

domicile, des engagements au comptant ou à crédit, sous quelque forme que ce soit, en l'espèce pour se faire remettre des chèques bancaires d'un montant total de 33 996 francs ; "aux motifs, sur le prêt

ont assigné le liquidateur judiciaire du vendeur et le prêteur en nullité du contrat de vente et du contrat de prêt, et en indemnisation de leur préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi incident :

La nullité du prêt a aussi pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part

Y... avait caché à Mme X... la situation irrémédiablement compromise dans laquelle se trouvaient les sociétés TFS et SODIPP au moment de l'obtention du prêt et de la signature du pacte ; que Mme X...,

Aristide Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2017, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et travail dissimulé, a condamné

Faute de communication du taux de période du taux effectif global dans aucun document relatif au prêt, il y a lieu de constater que le prêteur n'a pas satisfait aux exigences des articles L313-1 et R313

valeur du bien immobilier, augmentée de l'indemnité d'occupation due au jour du partage, dont il convient de soustraire la moitié des taxes foncières pour l'année 2000, le capital restant dû sur le prêt