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904 948 résultats pour « presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100156

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

de sa créance de restitution du capital prêté.

Source officielle

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CC

civ2

613721c8cd580146773f743a

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Y... à verser une prestation compensatoire, pendant une durée limitée, à compter du 21 octobre 1986, alors que, d'une part, l'arrêt du 5 janvier 1988, prononçant définitivement le divorce, ayant mis fin

Source officielle
CC

civ2

6137265ecd58014677425078

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mars 1998), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au paiement d'une prestation compensatoire alors, selon le

Source officielle
CC

civ2

61372241cd580146773fb79c

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Metz, 21 février 1993) qui a prononcé le divorce des époux X... d'avoir fixé comme il l'a fait la prestation

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d4d

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Foulayronnes (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée "La Médiane" Presses

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fb9f

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que selon l'article 95 ter 10 du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971, toute prestation spéciale à caractère

Source officielle
CC

civ1

61372418cd58014677412329

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

X..., d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... et d'avoir limité en conséquence le montant de la prestation compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200278

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge de la maladie professionnelle inopposable à l'employeur, alors « 2°/ que dès lors que les conditions de prise en charge d'une maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200277

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer la décision de prise en charge de la maladie professionnelle inopposable à l'employeur, alors « 2°/ que dès lors que les conditions de prise en charge d'une maladie

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423655

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

d'être informé en temps réel de l'existence et de la teneur de tous les actes administratifs de la commune de Montpellier", que "d'ailleurs, Bernard X... note dans ses écritures que la conférence de presse

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z

613725d2cd58014677420c5e

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

existence légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre du chef de publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que si l'annonce parue dans la presse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201539

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

familiales pour la période allant de février 2009 à mai 2010 ; qu'à cette date, aucune décision judiciaire n'était intervenue pour modifier la décision prise par le juge aux affaires familiales en 2000

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a58

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

appeler et introduire dans le prétoire le témoin Sylvie Z..., épouse X..., qui s'est conformée aux dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale, à l'exception du serment qu'elle n'a pas prêté

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea4f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

vengeance personnelle particulièrement tenace, à travers les services de police, qu'il n'avait pas hésité à lancer dans des investigations inutiles et d'avance vouées à l'échec, voire encore à travers la presse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01438

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Philippe X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 22 juin 2017, qui, sur la plainte du second contre personne non dénommée, des chefs de prise

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01697

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

A la suite de plusieurs prises de parole, orales et écrites, à la radio, dans la presse écrite, sur des sites internet, au cours de l'année 2017, et encore à l'occasion de la publication d'un livre intitulé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd10111a94387a183c901e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Sur la prise d'acte : La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de celui-ci qui empêche la poursuite du contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00464

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Mad éditions, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Toute la presse

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c4834f

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

photographie la représentant, alors, selon le moyen, que l'assignation délivrée par Mme X... faisait état de termes employés dans l'article litigieux, susceptibles d'être qualifiés au regard de la loi sur la presse

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CC

soc

613723a0cd5801467740c375

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Z..., qui exerce l'activité de diffuseur de presse, a conclu un mandat verbal avec M. Y... et Mme X... conférant à ces derniers la qualité de vendeur colporteur de presse ; que M.

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