Travaux de réparation et d'aménagement Pas de point de contrôle. 21. Consignes Présence et affichage de chacune des consignes. 22. Maintenance Présentation du registre. 23.

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 45

Code général des impôts

Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334

Article L631-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

du plan ou par le ministère public, par le comité social et économique ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, des membres de sa délégation du personnel, peut prononcer la résolution du plan de redressement, sans préjudice de la réparation

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Code du sport

Seuls les gants en parfait état (sans réparation apparente) peuvent être utilisés. Ils doivent être de structure identique pour les 2 sportifs. Leur rembourrage ne doit être ni déplacé ni rompu. L'arbitre doit s'en assurer.

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81

Code des transports

Le transporteur est tenu de verser une indemnité pour la réparation de tous les dommages justifiés dont il est légalement tenu pour responsable, résultant de la perte totale ou partielle ou de l'avarie du ou des véhicules roulants compris dans l'envoi

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

Code de l'énergie

du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation

Article 1

—

Constructions navales. Frigoriste ou froid et climatisation. Traitements thermiques et métallographie. Electronicien. Moteurs à combustion interne. Assistante d'ingénieur. Chimiste. Physicien. Analyses biologiques.

Article Annexe I

—

Opérations de chargement et de déchargement de véhicules assurant le transport de matériels contenant certaines marchandises dangereuses et destinés aux opérations de maintenance et de réparation du réseau de distribution d'électricité.

LEGIARTI000026833773

—

L'éleveur devra donc gérer, dans la mesure du possible, le séquençage des menus pour éviter de distribuer l'un des N repas précités aux animaux dont le départ à l'abattoir est proche.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

Caractérisées par l'un au moins des critères suivants : 6.10 Cas particulier des pneumoconioses à réparation spéciale Il convient de tenir compte de la gravité radiologique.

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Dans le cas où le propriétaire est gestionnaire direct, le propriétaire est tenu, en application des articles 606,1719,1720 et 1721 du code civil, de maintenir les locaux en bon état d'habitation et de faire exécuter les réparations nécessaires qui sont

Article Annexe 150-1.VII

—

Avaries ou corrosion étendues, corrosion des tôles ou des raidisseurs sur ponts ou sur coque, affectant l'aptitude à la navigation ou la résistance à des charges localisées, sauf si des réparations temporaires appropriées ont été effectuées pour permettre

Article ANNEXE 2

—

86 Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale 87 Correspondants locaux de presse 88 Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski 89 Réparation

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

Code de l'action sociale et des familles

publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

-Lorsqu'il n'est pas en service, y compris en raison de travaux d'entretien ou de réparation, le véhicule est garé dans un local auquel ne peuvent avoir accès que le conducteur et le personnel chargé de l'entretien ou des réparations. " Le propriétaire

Article Annexe 8

—

Brevets professionnels, spécialités : Chef de brigade géomètre ; Dessinateur en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ; Dessinateur en construction mécanique ; Dessinateur en construction métallique ; Dessinateur en construction navales

LEGIARTI000033311487

—

détection maritime Centre opérationnel interarmées (COIA) (*) Hors défense maritime du territoire Protection du trafic maritime et des installations en mer (*) Mer DDG AEM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer COIA (*) Hors contrôle naval

Article 7

—

conviennent qu'il est nécessaire de différencier dans la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 code de la sécurité sociale les types de couronnes, les inlays-cores, les bridges, les inlays-onlays, les prothèses adjointes et les réparations

LEGIARTI000051352008

—

véhicules non conformes aux paragraphes 4. 2a ou 4. 3a de la partie A de l'annexe I du règlement UE 2018/858. (5) A l'exception de la série complète de prescriptions relatives aux systèmes de diagnostic embarqué (OBD) et aux informations sur la réparation

Article Annexe I

—

Ils sont utilisés pour les opérations de revêtement de surface sur un véhicule routier ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule

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