immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 520 177 890 dont le siège social est [Adresse 5] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 05.10.2023 par procès verbal de vaines

Saisi par Mmes [K] et [E] [B] qui ont fait cité Mme [D] [N] devant le tribunal judiciaire de Meaux par une assignation ayant donné lieu à un procès-verbal de vaine recherche du 25 mars 2020, ce tribunal

Les intimés répliquent que contrairement à ce qu'affirme Mme [O], l'huissier n'a absolument pas établi un procès-verbal de vaines recherches ; que l'huissier s'est assuré de la certitude du domicile de

puisque le second certificat concerne une dame [Y] [O] née en 1940, ne faisant pas état de pathologies limitant sa mobilité ou rendant nécessaire un aménagement de son lieu de vie, ni de prouver une recherche

dont la dirigeante le soutient dans ses démarches et atteste de la nécessité et de l'atout qu'il représente pour le fonctionnement de la société, alors qu'avant son recrutement, un candidat avait été vainement

TTC correspondant aux loyers échus impayés en principal, frais et pénalités, et au titre de la résiliation des deux contrats la somme de 40 249,97 ainsi que la restitution des matériels financés, en vain

Dans l'hypothèse où le dessaisissement interviendrait à une date proche de l'issue de la procédure et alors que le travail accompli aura permis l'obtention du résultat recherché, la clause relative aux

[E] à indemniser les époux [D] d'une perte de chance de ne pas verser la somme de 24 487,47 € et la somme supplémentaire de 2 458,76 €, que la somme de 24 487,47 € "n'a[vait] pas été indemnisée dans le

selon la procédure accélérée au fond en paiement des provisions non encore échues de l'exercice en cours et des sommes restant dues au titre d'exercices précédents que lorsque le copropriétaire a été vainement

1, 1873-6 du code civil, 2 et 591 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel formé par la société SORIE en qualité de coindivisaire ; "aux motifs que vainement

Le 22 janvier 2004, à la suite de la diffusion de la notice rouge, la division de l’entraide judiciaire internationale de l’O.F.J. informa le secrétariat général d’Interpol à Ankara que toutes les recherches

  Ses recherches étant restées vaines, il décida de ne pas demander à un avocat à la Cour de cassation de rédiger et de déposer un mémoire en cassation.

Selon l'avocate et son assureur, la responsabilité du notaire était pareillement vainement recherchée dès lors que ce professionnel n'est pas intervenu dans la commercialisation des biens immobiliers,

X... atteint, de son vivant, de sidéro-silicose sans rechercher, comme l'URSSMO l'y invitait dans ses conclusions, si, à défaut d'accord du médecin-conseil, membre du collège des trois médecins de Nantes

de cet immeuble ou obtenir le paiement de son prix ; qu'en condamnant le notaire au titre d'une perte de chance de percevoir un prix de vente du domaine, sans constater que le vendeur avait opposé en vain

M... s'impos[ait] pour empêcher toute pression sur les témoins et proches de la victime dans la mesure [...] où son frère lors du verdict du procès d'assises en premier ressort a[vait] menacé la victime

entreprises en vue d'interpeller Jacques X... étaient demeurées vaines, que ce dernier n'avait pas répondu à la convocation qui avait été déposée par les enquêteurs à son domicile le 15 janvier 1991 et

Marc et Philippe X...) ont cédé leurs actions, soit le 29 mars 1993 ... les sociétés X... et financière X... avaient déjà entrepris des négociations avec la société Former", sans rechercher, ainsi qu'elle

juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2025R00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : Me GATONNE barreau de Versailles 693 Me VANNIER

, ne p(ouvait) contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a(vait) durée au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a(vait) été faite ultérieurement