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37 646 résultats pour « rectification du plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704bf8faf13e2e973e5e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

MOTIFS : Sur la rectification d'erreur matérielle et la nullité du jugement M.

Source officielle

Page 82 sur 1883

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CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d03

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UN Y... DE LA COUR D'APPEL DE LYON du 17 Août 2005 RG : 02/5398 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202291_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

trois places de stationnement (PK 3,4 et 5) soit un total de cinq places de stationnement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00535_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... doit être regardée comme demandant à la cour de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbfc34eb4cc857aa860

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PAR CES MOTIFS : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d’une décision antérieure, en premier ressort, RECTIFIE le jugement rendu le 27 juin 2024 en ce sens, et qu’il conviendra

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR69019

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Philippe Flores, président de la chambre sociale, assisté de Mme Caroline Aubac, greffière de chambre, se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42db

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[R] [N], qui exerçait une activité de courtier en assurance ainsi qu'une activité de gérance de centre équestre, a été placé en redressement judiciaire et un plan de redressement a été homologué par jugement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100713_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

réparation de ses préjudices, assortis des intérêts à compter de sa demande indemnitaire préalable et capitalisation de ces intérêts ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Bretagne Atlantique de rectifier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856266

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 26 avril 1993 par laquelle il a, premièrement, annulé le jugement du 18 février 1983 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre Civile

64ae4b04a1775905dba3bc36

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[S] venant aux droits de Monsieur [I] [S], notaire retiré de chargé décédé le 26 janvier 2016 et ès-qualité de liquidateur de la SCP [I] [S] suivant Procès-Verbal en date du 28 juin 2016 en lieu et place

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034e3678c82df0e07e3ac50

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

2] représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON Maître [C] [R] mandataire judiciaire agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LA GRANDE PLAINE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680865

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

PARIS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE REGLEMENT ANNEXE AU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE PARIS, APPROUVE PAR

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a également indiqué qu'un mécanisme de raccourcissement des délais du plan était prévu. Il a émis un avis favorable sur le projet de plan.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69654bf2cdc6046d470ff827

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES SARL D'ARCHITECTURE en lieu et place de la S.A.R.L. PAILLARD PELIZZA ARCHITECTES.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01558_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que : - l'administration n'était pas tenue de procéder à un contrôle sur place des documents et pièces comptables de la contribuable avant de rectifier les déclarations de l'intéressée en

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906141

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron mentionnait de façon erronée que la parcelle cadastrée G 348 conservait son ancienne limite avec la parcelle G 345, désignée à la place

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02013_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La proposition de rectification du 29 décembre 2014 relative aux revenus de l'année 2011 a été signifiée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00416

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2022, rectifié par arrêt du 8 septembre 2022), M. [W] a été engagé le 21 juillet 2003 en qualité d'agent de trafic par la société Trac - Piste. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f50

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

GRAFFEO, vice-présidente placée, qui en ont délibéré. Greffier : G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f20

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

No de minute : 208 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 8 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 21/00091 - No Portalis DBWF-V-B7F-R3T S.E.L.A.R.L

Source officielle